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Notation et critères d’attribution

Actualités

La notation des offres dans les marchés publics

La notation des offres, un impact significatif dans l’attribution de la commande publiqueIl est d’usage que les marchés publics suivent un déroulé assez précis ...

La sécurité : arme de défense de la "Clause Molière" dans les marchés publics

Après la préfète des Pays de la Loire, c’est au tour de la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône, Mme Martine Vassal, de remettre le s...

La « clause Molière » dans les marchés publics : illégale mais tolérée ?

En avril 2017, la « clause Molière », qui avait été consacrée dans plusieurs régions, était déclarée illégale par le gouvernement. En mai 2017, la préfète des Pays de la Loire engageait un...

L’Europe veut plus de commandes publiques de véhicules “propres”

En 2009, une directive de la Commission Européenne entendait pousser l'achat de véhicules peu polluant par les organismes publics. Il s'agissait alors d'introduire, lors des passations, la prise en co...

Nouvelle fiche pratique : Le contrôle de légalité dans les marchés publics

Quel est le rôle du contrôle de légalité dans les marchés publics ? Comment fonctionne une telle procédure ? Telles sont quelques unes des questions auxquelles cet article tentera de répondre avec le ...

Nouvelle fiche pratique : La mise au point d'un marché public

Nous venons de publier une nouvelle fiche pratique sur la mise au point d'un marché public. "La mise au point d'un marché public est une technique pouvant être utilisée dans le cadre d'une procédure d...

Vers plus de transparence dans les marchés publics grâce à l'Open Data

Les dirigeants de PME qui envisagent de répondre à des marchés publics lancés par l'État ou par les collectivités locales apprécieront certainement l'effort de transparence engagé par la ministre délé...

Vers des crtières de pondération RSE systématiques dans les marchés publics

Les clauses RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises) sont des critères sociaux et environnementaux, demandés par les donneurs d'ordres à leurs fournisseurs. L'idée d'une politique nationale d'ach...

Marchés Publics : La nécessité de bien choisir ses critères de pondération

En tant qu'entreprise, la maitrise des divers critères de jugement des offres dans les marchés publics est une nécessité absolue. Toutefois, il n'est aisé de trouver la solution idéale de pondération ...

La FRPT contre l'attribution d'un marché public à une entreprise espagnole

L'attribution d'un marché public à une entreprise espagnole par un maître d'ouvrage à Toulouse n'est pas du goût de la fédération régionale des travaux publics. Cet organisme a fait connaitre sa posit...

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