Si une seule entreprise présente son offre, cela pose t-il problème pour l'attributio...
Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur peut décider d'analyser l'offre et de procéder à l'attribution du marché à la seule entreprise candidate. Tant que l...
Après la réponse
Notation et critères d’attribution
Questions
Si notre offre n'a pas été retenue peut-on exiger le motif de ce rejet ?
Mise à jour : 31 août 2017Une fois qu'elle a fait son choix, la personne publique doit informer les autres candidats du rejet de leur candidature ou de leur offre. L'entreprise ca...
En quoi consiste la notification ?
Mise à jour : 31 août 2017La notification consiste en l’envoi par l’acheteur d’une copie des pièces de marché signées au titulaire. La date de notif...
Une collectivité peut elle conserver un dossier de réponse d'une entreprise ?
Depuis la suppression de la double enveloppe, les acheteurs publics peuvent se dispenser de restituer les enveloppes contenant les offres des candidats éliminés.
Quels sont les critères de notation pour un marché public et la note associée ?
Modifié le : 8 août 2017Selon l'article 52 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, l'acheteur détermine les critères de notation qu'il entend apprécier pour fonder son choix de l'offre économi...
Quelles sont les indemnisations à payer en cas de résiliation d'un marché public par ...
Qu'est-ce qu'un marché public?Le marché public est un contrat onéreux conclu entre les entités adjudicatrices et des opérateurs économiques privés ou publics. Ce contrat est un moyen pour le pouvoir a...
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