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Les motifs de rejet de son offre

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L’absence de copie numérique, un motif susceptible de remettre en cause la régularité...

Du respect obligatoire des exigences fixées par le règlement de la consultationTout soumissionnaire à un marché public est tenu au respect obligatoire des exigences fix&eac...

Une procédure de passation irrégulière suffit-elle nécessairement pour annuler un con...

La décision d’attribution du contrat, un acte susceptible de faire griefDans le cadre d’une procédure de passation de marché public,le moment où le pouvoir adju...

Résiliation d'un marché public pour cause de non paiement des impôts

La régularité du statut fiscal, un critère important dans les marchés publicsL’attribution des marchés publics se fait suivant un processus bien élabor&...

Les critères discriminatoires dans les marchés publics, qu’est-ce que c’est ?

L’égalité des candidats dans la cession d’un marché publicLa dépose de candidature consécutivement à un avis d’appel public dans un march&ea...

Le délai de suspension dans les marchés publics

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Marchés publics : qu'en est-il de la résiliation pour un motif d'intérêt général ?

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La corruption dans les marchés publics : un fléau à combattre

La corruption dans les marchés publics, une réelle menaceParler de marchés publics, c’est parler aussi d’opportunités d’emploi mais aussi surtout de somme...

Exclusion d’une commande publique pour cause de mauvaises prestations antérieures ?

Des candidatures écartées pour des prestations jugées insuffisantes lors de précédents marchésL’attention est constamment portée sur les modalit&...

Pratiques anticoncurrentielles dans les marchés publics

Des infractions aux règles de libre concurrence des marchés publicsIl arrive au cours des procédures des marchés publics, d’identifier des pratiques contraires aux di...

Exclusion pour faute grave dans une commande publique, que faut-il retenir ?

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