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Les motifs de rejet de son offre

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Dématérialisation du recensement de l'achat public

Le Ministère vient de publier une note informant que le recensement des marchés publics de manière dématérialisée entre en vigueur progressivement à partir du 1er janvier 2012. Ces fiches permettront ...

Rapport d'activité CADA 2008 : accès aux documents liés aux contrats de la commande p...

" L'accès aux documents détenus ou élaborés par l'administration en lien avec les contrats de commande publique représente aujourd'hui un enjeu majeur de l'application de la loi du 17 juillet 1978. "...

Le rejet d'une offre ne peut se faire que sur le contenu du dossier présenté et non à...

La Cour administrative d'appel de Paris a rappelé les modalités de jugement des offres dans un arrêt en date du 2 octobre 2007.Les pouvoirs adjudicateurs ne peuvent pas exclure la candidature d’une en...

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