L’irrégularité des offres des candidats peut-elle entraîner une annulation de marché ?

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L’irrégularité des offres des candidats peut-elle entraîner une annulation de marché ?

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La nécessité du respect des procédures


Les pouvoirs adjudicateurs sont les personnes publiques qui, pour des besoins d’ordre public, publient des avis d’appel d’offres ouverts à toutes entités (publiques ou privées) pouvant y répondre. La sélection des candidatures se fait dans le strict respect de la réglementation fixée par le Code des marchés publics. La procédure peut toutefois être annulée dans le cas où le pouvoir adjudicateur est coupable de démarches frauduleuses ou s’est montré intéressé ou partial en sélectionnant un candidat pour des intérêts personnels. Il est important de souligner que les marchés publics étant d’intérêt général, le choix des offres doit s’effectuer sans aucune discrimination.

De leurs côtés, les candidats sont également tenus par la même législation et sont appelés à respecter les modalités imposées par le pouvoir adjudicateur dans l’avis d’appel d’offres ou les documents de la consultation. Les offres jugées irrégulières, sont par conséquent écartées. Toutefois, la réglementation des marchés publics donne la possibilité aux candidats évincés dans certaines conditions, d’ester en justice auprès du juge administratif pour requérir l’annulation du marché. Il appartient au juge administratif d’apprécier la légitimité du recours et de prononcer ou non un jugement en faveur du requérant.


Des motivations fondées pour obtenir l’annulation d’un marché


La conclusion d’un contrat administratif permet à chacune des parties de requérir des droits ou de contester des faits auprès du tribunal administratif.Il est ainsi permis à un candidat de s’opposer à la conclusion d’un contrat de marché public ou de certaines de ses mentions. Le candidat devra cependant avoir des motivations bien fondées, reposant sur des faits directs et sûrs, et devra par ailleurs démontrer que ses intérêts ont bien été lésés au regard des manquements auxquels il fait référence. Mais si l’irrégularité de l’offre du requérant est avérée, la notion d’intérêts lésés n’a plus cours, ce qui de facto, ne peut entraîner une annulation de marché. 

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