Actualités Marchés Publics

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Marchés publics : Plan de progrès, que retenir ?

Convenir d’un plan de progrès pour la bonne marche de la commande publiqueL’exécution d’un marché public repose sur les modalités d’accomplissement ...

Résiliation pour motif d’intérêt général : le recours du titulaire de marché public d...

Les moyens évoqués pour la demande d’indemnisationLes motifs de résiliation d’un marché public peuvent répondre à plusieurs intérêts....

Exécution des marchés publics : compenser les surcoûts imprévus temps de crise ?

Des indemnisations et de la théorie de l’imprévision pour les contrats de concessionLa gestion des activités et la survie au niveau économique et financier a é...

Loi de finances 2021 et la relance de l’activité en France, impacts sur les marchés p...

Les liens entre la loi de finances et le plan « France Relance »La loi de finances 2021 se fixe pour objectif de préparer la France aux divers défis économiques pouvan...

Préventions et mesures pour s’assurer de la bonne marche de la commande publique

La préparation d’une offre répondant à un marché publicDans le cadre des marchés publics, l’acheteur public doit être à l’affût ...

Critères de sélection au niveau des marchés publics : la méthode de notation laissée ...

L’approbation de la méthode de notationLe pouvoir adjudicateur peut décider de la manière dont il souhaite effectuer la notation des offres pour une commande publique donn&e...

L’interdiction de clauses spécifiques dans les marchés publics de travaux

L’imposition de clauses par l’acheteurL’acheteur public dispose de certains droits pour l’établissement des règles applicables à un marché public. L...

Marchés publics et RGPD : Application par les acheteurs publics

Regards sur le RGPD Mise en application depuis le 25 mai 2018, le RGPD est une règlementation relative à la protection des données personnelles en Union Européenne. A ...

Tout savoir sur les pratiques anticoncurrentielles dans les marchés publics

Procédure de passation de marchés : quelles sont les pratiques anticoncurrentielles ?En termes de marchés publics, les pratiques anticoncurrentielles sont celles qui d&e...

Marchés publics sans formalités préalables : l’exemption de concurrence est-elle à pr...

Le Code de la commande publique autorise les acheteurs à passer des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalable lorsque le seuil de leurs achats est inf...

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