Ce formulaire est remplacé par le DC4 Cette annexe du DC8 intervient à la notification du marché ou après la conclusion d'un marché. Le DC13 vise à présenter à l'acheteur publique un sous-traitant afi...
Ce tableau permet de comprendre de manière synthètique et simple comment sont fixés les modalités de publicité des appels d'offres. ATTENTION ce document n'est plus à jour. Il s'agit des seuils d'avan...
De nombreuses entreprises ont l'image d'une administration qui paye ses fournisseurs avec des délais hors normes. Cependant, cette perception est erronée. Lorsque l'on rapproche les délais de paiement...
Le code des marchés publics 2004 qui n'est aujourd'hui plus en vigueur.Télécharger le document
Attention ce document met en évidence les anciens seuils. Pour connaitre les nouveaux seuils il faut se reporter à cette rubrique. Ce tableau, bien que pas à jour puisqu'il s'agit des seuils du C...
Le nouveau CMP 2006 est entré en vigueur le 1er septembre 2006¹. Notons que beaucoup de mesures prises dans le CMP 2006 sont des transpositions de directives européennes. ...
Il est intéressant d’observer comment fonctionne la commande publique dans d’autres pays afin de pouvoir s’appuyer sur leurs expériences....
Rapport du sénateur F. Grignon qui détail le SBA américain. On y retrouve l'ensemble des mesure américaine qui aident les PME dont les mesures favorisant les PME dans la commande publique. Rapport int...
Est le compte bancaire, postal, de caisse d'epargne ou du trésor où sera versé la somme du marché. La domiciliation doit apparaître clairement sur la facture et ne doit laisser aucun doute lors ...
Selon le journal « Les Echos » daté du 15 janvier 2007, le commissaire européen au commerce Peter Mandelson se dit « plus ouvert que d'autres » pour étudier la possibilité de réserver un pourcentage d...
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