Projet CCAG
Document officiel à remplir pour apporter ses observations et remarques concernant la reforme du CCAG « Fournitures courantes et services ».Télécharger le document
Actualités
Reforme des CCAG
L’année 2006 fut riche en réformes dans le secteur de l’achat public. Incontestablement, la réforme la plus importante est le nouveau CMP. Dans la foulée de cette reforme, Bercy a décidé de s’attaquer...
Tableau de concordance
Tableau de concordance entre les codes de marchés publics 2004 et 2006. Tableau réalisé par le Minefi.Télécharger le document
CMP 2006 - version consolidée applicable aux entités adjudicatrices
Code des Marchés Publics 2006 version consolidée applicable aux entités adjudicatrices. Il date d'aout 2006.Télécharger le document
Recencsement des achats publics 2006
Les résultats de la commande publique en 2005 et 2006 publié par l’Observatoire Economique de l’Achat Public (OEAP). Ce sont les premiers chiffres que l’observatoire publie.Télécharger le document
Les chiffres de l'achat public connus
Lors de sa réunion plénière le 15 novembre 2006, l’Observatoire Economique de l’Achat Public (OEAP), mis en place au mis de novembre 2005 par Thierry Breton permet enfin de connaître les premières sta...
Etude ménée sur Internet par le greffe du tribunal de commerce de Paris
Résultats d’un sondage réalisé par le greffe du tribunal de commerce mené en ligne par Internet. Cette étude fait ressortir les comportements et les attentes des PME vis-à-vis des marchés publics. So...
Les patronats se mobilisent pour les PME
Le MEDEF (patronat français) et Confindustria (patronat Italien) ont conjointement mené une action de lobbying auprès de la Commission Européenne afin de défendre la position des PME dans les marchés ...
Le label de la dématérialisation
L'Etat à décidé de lancer un label de la dématérialisation qui vise à rassurer les entreprises qui souhaitent répondre aux appels d'offres de marchés publics par Internet. Ce label est crée conjointem...
Sarkozy souhaite que les PME bénéficient d'un accès privilégié à la commande publique
Lors de son meeting à Saint Etienne le 9 novembre 2006, Nicolas Sarkozy, probable candidat à la présidentielle, a déclaré : « Je propose que les PME bénéficient d'un accès privilégié à la commande pu...
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