Actualités Marchés Publics

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Vers une unicité des délais pour exercer un référé pré-contractuel en Europe

Les directives 89/665/CEE et 92/13/CEE relatives aux procédures de recours des entreprises évincées font l'objet d'une révision.Le nouveau texte aboutira à une unicité du délai de recours en Europe, i...

Allons nous vers la suppression des mesures du code des marchés publics favorisant le...

Plusieurs alinéas du Code pourraient se trouver annulés par le Conseil d’Etat.En effet, Nicolas Boulouis, commissaire du gouvernement près le Conseil d’Etat, lors de l’audience du lundi...

Conférence de la CCIP 92 sur le thème de « comment répondre aux achats des grands com...

Thème de la conférence : Les grands Comptes : Quelles sont leurs logiques d’achat ? Comment leur vendre quand on est une PME ?Cette conférence, gratuite, est organisée par la CCIP 92. Elle est dé...

Dossier sur les PPP (Partenariat ¨Privé Public)

Le Minefi vient de publier un dossier traitant des P.P.P. (Partenariats Privés Publics) dans sa dernière publication des notes bleues de Bercy. Il est intéressant de prendre connaissance de ce dossier...

Les appels d'offres électroniques - Fiche PDF

Fiche pratique de Marchés Publics PME qui explique en détail les procédures de marchés publics passé via Internet. Cette fiche détail les modalités de la signature électronique, les enchères électroni...

Les orgagnismes et administrations passant des marchés publics

Fiche partique de Marchés Publics PME qui mettra en lumière les différentes administrations soumises aux code des marchés publics autrement dit les administrations passant ...

Cheminement pour répondre à un marché public - Fiche PDF

La fiche pratique de Marchés Publics PME qui retrace en détail le cheminement qu'une entreprise doit suivre afin de répondre de la meilleure manière à un appel d'offres de marchés publics. Respectez l...

Les avis de publicité doivent être strictement identiques quelque soit le support

Le tribunal administratif de Paris a sanctionné un syndical interdépartemental suite au recours d'un candidat malheureux :Premièrement, le syndicat n'a pas complété l'ensemble des rubriques des avis J...

Seuls les travaux supplémentaires indispensables peuvent faire l'objet d'un rembourse...

L'entrepreneur ne doit pas oublier le risque pris à exécuter des travaux supplémentaires, en effet, la Cour administrative d’appel de Paris a encore une fois explicité la jurisprudence constante....

Conférence Débat avec le ministère de la Défense

Lors du 10 ème salon Entreprises défense qui a lieu le 22 et 23 à Versailles-Satory se tient une conférence-débat sur les marchés publics. Les intervenants de cette conférence sont : CCL MORDENTI ...

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