Actualités

4ème édition des Rencontres des Acteurs Publics se déroulera les 4, 5 et 6 juillet 2...

Organisé par Acteurs Publics, le traditionnel rendez-vous annuel des décideurs des trois fonctions publiques aura lieu les 4, 5 et 6 juillet 2011. A cette occasion, élus, fonctionnaires d’État, ...

Nouvelle fiche pratique : le code source dans les marchés publics

Le code source est un ensemble d’instructions écrites dans un langage de programmation informatique de haut niveau, compréhensible par un être humain entraîné, permettant d’obtenir un prog...

Fiches sur les modalités de publicité, d'avis d'attribution, procédures et délais par...

La direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) vient de publier une mise à jour des fiches de passation de marchés publics en fonction de la typologie d’organisme public (administration éta...

Nouvelle fiche pratique Marchés Publics : Les Sociétés Publiques Locales

La loi relative aux sociétés publiques locales est parue au Journal Officiel le 29 mai 2010.Que revêt exactement le terme de " sociétés publiques locales " ?Et quelles sont les conséquences que l'on p...

Assistance marchés publics gratuite - posez vos questions avec marchespublicspme.com ...

Nous vous rappellons que depuis maintenant 2 ans, MarchesPublicsPME.com vous propose la boîte à questions : posez-nous vos questions sur les marchés publics , ...

Vers une possible annulation du marché public d'éclairage de la Ville de Paris

Le  8 février 2011 le contrat d’éclairage des monuments, de la voirie et de la signalisation de la Ville de Paris a été signé avec deux filiales des groupes Bouygues et Vinci (ETDE et Aximum) po...

Noti2 : mise à jour mai 2011

Le Minefe vient de mettre à jour le NOTI2 – modèle d’état annuel des certificats reçus à produire lorsqu’on est attributaire d’un marché public.Vous pouvez télécharger ce nouve...

Le BOAMP et Legifrance vous donnent rendez-vous à Paris le 9 juin 2011

La Direction de l’information légale et administrative (DILA) organise sur toute l’année 2011 des rendez-vous avec les utilisateurs de ses services : Legifrance, le service p...

Les délais de paiement de l'Etat augmentent

Le délais de paiement de l'Etat est remonté à 27 jours fin 2010 après avoir considérablement reculer entre 2006 et 2009. Alors à  la suite du bilan 2010 établit par l'observatoire des délais de paieme...

Qui peut participer à la commission d'appel d'offres à titre consultatif ?

 L'article 23 du code des marchés publics n'impose pas la participation à la CAO d'un membre du service technique compétent issu d'un autre organisme public pour suivre l'execution des travaux ou assu...

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