Depuis quelques jours, Marches-publics.gouv.fr (plateforme développé par Atexo) propose désormais la possibilité de signer tous les documents un par un. (réponse pas à pas)Auparavant, nous pouvions d...
Voici la réponse ministèrielle à la question posée par M. Raymond Durand au sujet de la possibilité d'annuler le seuil de 4000 euros pour le remonter à 20 000 euros : Dans le cadre du plan de relance...
Les contrats passés avec un aménageur privé n'agissant pas en qualité de mandataire d'un organisme public sont soumis au droit privé et non au droit public. C'est la décision que vient de rendre...
La Direction de l’information légale et administrative (DILA) organise sur toute l’année 2011 des rendez-vous avec les utilisateurs de ses services : Legifrance, le service public de la di...
La procédure du marché négocié (prévue à l’article 65 du Code des marchés publics) est une procédure particulière. Allégée par rapport à la procédure de l’appel d’offre, elle obéit n...
L'OEAP - Observatoire économique de l'achat public - organisme officiel du Ministère des Finances publie une note visant à informer les entreprises sur la confusion possible avec un organisme qui ...
Bruno Le Maire, Ministre de l'agriculture, a plaidé lors des assises parlementaires de la restauration collective, le 13 avril dernier pour que des critères d'attribution de proximité (=circuits c...
La chambre de commerce européenne vient de publier un rapport qui dénonce la volonté de la chine de rendre inaccessible ses marchés publics aux entreprises européennes. Dans son rapport la chambre de...
L’OCDE vient de mettre au point une série de principe ayant pour objet de renforcer l’intégrité dans les marchés publics. Il s’agit avant tout de recommandations. Selon l’OCDE...
Parmi l’ensemble des dispositions de la LME visant à accroître le nombre d’entreprises ainsi que la concurrence, l’article 26 favorise l’accès des PME innovantes à une partie d...
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