La direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) vient de publier une mise à jour des fiches de passation de marchés publics en fonction de la typologie d’organisme public (administration étatique, collectivité territoriale…) et en fonction de la nature du marché (marché de travaux ou de fournitures et services. ). Ces fiches reprennent :
- Les modalités de publication d’un avis de publicité
- Les modalités de publication d’un avis d’attribution
- Les procédures applicables en fonction de la nature du marché.
- Les délais minimum de remise des offres et de la candidature en fonction de la typologie de la procédure.
| Etat et ses établissements publics | Collectivités territoriales, établissements publics locaux et établissements publics de santé | Entités adjudicatrices |
Les modalités de publication d’un avis de publicité | |||
Les modalités de publication d’un avis d’attribution | |||
Les procédures applicables en fonction de la nature du marché. | |||
Les délais minimum à partir de la publicité |
Vous pouvez si vous le souhaitez télécharger toutes ses fiches en un clic.