Actualités

Attention aux élements communiqués aux candidats d'un marché public

Par un arrêt du 14 décembre 2009, le Conseil d’Etat confirme que la transmission aux deux candidats à une délégation de service public, d’un courriel présentant une analyse des offres propos...

Un Small Business Act Réunionnais ?

La CGPME (Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises) Réunion demande aux élus réunionnais, ce jeudi 26 novembre 2009, d’étudier rapidement les articles de la «convention de...

Nouveaux seuils de procédures de marchés publics 2010

Voici les nouveaux seuils concernant les procédures utilisés à partir du 1er janvier 2010 : Le seuil de 412 000 euros est remplacé par 387 000 euros Le seuil de 5 150 000 euros est remplacé par 4...

Entreprises, êtes-vous prêtes pour la dématérialisation ?

A partir d'aujourd'hui, il reste moins de 3 mois, avant l'obligation pour les entreprises informatiques de répondre aux marchés publics par voie dématérialisée. Le compte à rebours ci-dessous es...

L'Italie adopte une directive PME sur la base du Small Business Act européen

Le gouvernement italien a adopté vendredi une directive en faveur des petites et moyennes entreprises, grande force de l'économie du pays, qui est basée sur les principes du "Small Business Act" e...

Vers une diminution de 10 % des marchés publics de fonctionnement de l'Etat

Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, a présenté hier en conseil des ministres une communication relative à la deuxième pha...

L'Essonne signe une chartre de transparence qui sera appliquée dans les marchés publi...

Le Conseil Général de l'Essonne est la première collectivité française à signer la chartre de la déontologie avec Transparence - International France. Cette charte vise notamment à éviter tout ris...

Une collectivité territoriale peut se voir attribuer un marché public

Par un avis d'appel public à la concurrence du 5 septembre 2008, l'Etat a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert pour l'attribution d'un marché divisé en sept lots, ayant pour objet les prélèveme...

Catherine Bergeal en direct du Ministère de l'Economie pour parler de la dématérialis...

 La directrice des affaires juridiques du ministère de l’Economie animera un chat, le 28 septembre 2010, sur le thème de la dématérialisation des marchés publics.  Elle répondra à toutes les que...

L'échange d'informations entre les candidats : une pratique anticoncurrentielle

 Le CHU de Rouen avait passé un premier appel d’offre ayant pour objet des transports sanitaires terrestres inters hospitaliers non médicalisés. Trois groupements étaient titulaires du marché pr...

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