Actualités Marchés Publics

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Le recensement s'étend aux marchés compris entre 4 000 et 90 000 euros HT marchés pa...

Le ministère de l'économie a pris un arrêté le 22 octobre 2007 relatif au recensement économique des contrats, marchés publics et accords-cadres dont le montant initial est compris entre 4 000 et 90 0...

Mise en ligne d'une note relative à la procédure de concours des critères

Le MINEFE a mis en ligne, le 29 octobre 2007, une note relative à la procédure de concours et à la pondération des critères. La procédure de concours présente la particularité de ne pas avoir à pondér...

L'Observatoire économique de l'achat public (OEAP)

L'OEAP, créé en 2005, est rattaché auprès du MINEFE, est actif à différents niveaux:Recensement des marchés publics;Concertation sur les CCAG: les contributions sont en cours d'analyse;Les groupes d'é...

La participation d'un prestataire lors de la phase préparatoire et respect du princip...

La question du respect du principe d'égalité de traitement dans les marchés publics a été posée par la députée Marie-Jo Zimmermann au ministre de l'Intérieur.Selon la Cour de Justice de l'Union europé...

L'effort important de dématérialisation des personnes publiques n'a pas rencontré l'e...

L'Observatoire économique des achats publics a mis en ligne une enquête relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. L'enquête met en évidence que les acheteurs publ...

La gestion des déchets, enjeu commun des PME et des collectivités locales

Le ministère de l'écologie par l'intermédiaire de l'ADEME lance la semaine de la gestion des déchets du 3 au 11 novembre 2007.Cette campagne a pour objectif de sensibiliser tous les producteurs de déc...

Faciliter le financement des entreprises et notamment des PME

Le Président de la République a réuni, lors d'une table ronde, lundi 29 octobre 2007 des représentants des professions financières en présence de Christine Lagarde, Ministre de l’Economie, de...

Nouvelle fiche pratique marchés publics PME.com - Les délais de paiement dans les mar...

Une nouvelle fiche pratique est accessible sur notre site. Il s'agit de la fiche pratique du mois de novembre traitant du paiement dans les marchés publics. Retrouvez dans la fiche pratique sur le pai...

les paiements dans les marchés publics

Fiche pratique de Marchés Publics PME qui explique les modalités de paiement dans les marchés publics. Cette fiche traite des obligations de paiement de l'administration à 45 jours des pénalités de re...

Le successeur de Grand d'Esnon est connu depuis le 25 octobre 2007

Lors du conseil des ministres du jeudi 25 octobre 2007, Madame Catherine Bergeal a été nommée au poste de directrice des affaires juridique au ministère de l'économie , des finances et de l’emplo...

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