Dans un communiqué le Ministère de l’Economie a rappelé les modalités de la signature électronique dans le cadre d’une procédure dématérialisée. Le règlement de consultation tel que rédigé...
Le ministre du budget a été interpellé sur la question de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Monsieur le Député des Côtes d’Armor, Marc Le Fur, rappelle que de...
Dans un souci de fluidité de la commande publique et de réductions des contraintes pour les grandes entreprises publiques, un arrêté du 28 juillet 2010 (publié au JO le 5 août 2010), vient modifier le...
Nous venons de mettre à jour la fiche technique sur la dématérialisation des marchés publics. Cette fiche est désormais articulée en 3 grandes parties de la manière suivante :1 - Les enjeux de la ...
Alors que le Conseil d’Etat, a annulé, le décret relevant le seuil de 4.000 € à 20.000 € pour la passation des marchés publics sans formalité, au motif que celui-ci du fait de son cara...
Une publicité adéquate, qu’est ce que c’est ?Sans doute s’agit-il pour le pouvoir adjudicateur, de référencer ses offres de marchés sur un nombre suffisant de supports de sorte que l...
"Erreur : le nombre de réponses d’horodatage n’est pas conforme à celui attendu", est un des message d'erreur qu'il est possible de rencontrer lorsque vous signez votre dossier de candida...
Le délai de paiement des marchés des collectivités territoriales, réduit à 35 jours au 1er Janvier 2010, est passé depuis le 1er juillet à 30 jours. Voici donc le nouveau délai laissé aux collectivité...
Quelle interprétation donner à l’article 15 du CCAG tx, intitulé « Augmentation du montant des travaux » ? Telle est la question posée par le député, Monsieur André Santini à Mme la Ministre de ...
Daniel Fidelin, député UMP de la 9ème circonscription de Seine Maritime, interpelle Mme la Ministre de l’Economie sur les difficultés juridiques que présente la négociation dans la procédure ada...
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