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La 41ème édition du congrès national des SEM ( Société d'économie Mixte) et le 16ème ...

Cette année, la 41ème édition du congrès national des SEM ( Société d'économie Mixte) et le 16ème salon du développement local auront lieur à Lille accueille les 9, 10 et 11 octobre 2007. Lors de cet ...

La 3ème édition des Rencontres du net public breton organise un atelier sur la dématé...

La ville de Brest va accueillir le 24 octobre 2007, la 3ème édition des Rencontres du net public breton.(consulter le site Internet) Lors de ces rencontre, le Net Public Breton privilégiera cette anné...

Le Conseil d'Etat, par un arrêt du 26 septembre 2007, a confirmé l'arrêt Commune de L...

La haute juridiction a rappelé que le contrat public est valablement formé lorsque la CAO a arrêté son choix dans la limite de la validité des offres.En l'espèce, le 7 avril 1994, l'OPAC du Calvados s...

L'absence de publicité sur les éléments relatifs au début de l'exécution du marché ou...

Les exigences de publicité des appels d'offres sont de plus en plus contraignantes pour les acheteurs publics, selon le Conseil d'Etat dans un arrêt du 19 septembre 2007, la date de début d'exécution ...

La dernière mouture du CCAG a été entériné par le MINEFE

Le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux a été enfin publié au JO du 21 septembre 2007.Le ministère de l'économie, par un arrêté du 31 août, a fourni aux pouvoirs ...

Jérôme Grand d’Esnon, directeur des affaires juridiques de Bercy, quitterait son post...

Selon Achatpublic.com, Jérôme Grand d'Esnon, directeur des affaires juridiques de Bercy, quitterait son poste dans quelques semaines. Rappelons, que c'est Jérôme Grand d'Esnon qui a bâti le code des...

Les résultats détaillés sur les délais de paiement dans les marchés publics

Selon une enquête menée par la direction générale de la Comptabilité publique en juin 2007 (enquête réalisée sur un panel de mandats visés en juin 2007), les délais moyens constatés à cette date dans ...

Fiche technique - contre le travail dissimulé

Fiche technique du MINEFE reprenant les modalités d'application de l'article 46-1 du CMP 2006 contre le travail dissimulé.Télécharger le document

Le Ministre du logement veut aider les PME dans le cadre du programme ANRU

Dans le cadre de la décentralisation temporaire du ministère du logement à Lyon et des « Réunions de Chantier », Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, Jean Lardin président de la Conf...

Le MINEFE explicite par une fiche technique la lutte contre le travail dissimulé

Pour permettre aux personnes publiques de s'assurer du respect par les opérateurs économiques de la législation sociale et fiscale, le MINEFE a mis en ligne une fiche technique datée de septembre 2007...

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