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Le texte sur les Partenariats Publics-Privés adopté par l'Assemblée Nationale ...

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L'Assemblée nationale a adopté jeudi le projet de loi sur les partenariats public-privé (PPP), qui permet de confier au privé le financement, la réalisation et la maintenance d'équipements publics, et qui inquiète les PME.

"Dans de nombreux domaines, l'Etat peut et doit confier la réalisation de certaines missions au secteur privé, sur la base d'un contrat clair où les missions du titulaire du contrat sont définies avec exigence et précision", a déclaré le secrétaire d'Etat au Commerce Hervé Novelli.

L'opposition a estimé notamment que les PPP pénalisaient les PME dans l'accès aux commandes publiques, au profit des majors du BTP.

Plusieurs fédérations professionnelles (ingénieurs, artisans du bâtiment, architectes...) avaient publié dans Le Monde daté d'hier un encart intitulé: "PPP: main basse sur la ville, le retour", pour dire "non à la généralisation des PPP".

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