Comme l'avait annoncé au début du mois d'avril Catherine Bergeal, directrice des Affaires juridiques du ministère de l'Economie, le décret modifiant le délai global de paiement des marchés publics de ...
Le Conseil de la Concurrence vient de sanctionner la société Onet, leader français du secteur, et le groupe Spid pour avoir formé une entente dans le cadre d’un appel d’offres de prestations...
Le Minefe vient de publier une fiche pratique sur "Les outils de la dématérialisation des marchés publics formalisés". Cette fiche explique très clairement que la signature électronique a la même vale...
Agnès Bricard, membre élu du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables, présidente du club Secteur Public, présente sa candidature à annoncer sa candidature à la présidence de l'Ordre ...
D'un côté les grands groupes et de l'autres les syndicats d'artisans, et de PME qui s'opposent sur les contrats de Partenariat Public-Privé (PPP). Ainsi, Eric Besson, à l'origine d'un récent rapport s...
La loi de modernisation de l'économie (LME) a été définitivement adoptée, mercredi 23 juillet, par les deux assemblées. Le "Pacte PME" prévu à l'article 7 du projet de loi devrait donc entrer en vigue...
Dans un communiqué du 23 mai 2008, Viviane Reding, responsable de la "société de l'information et des médias" au sein de la Commission européenne, rappelle que simplifier l'accès des entreprises europ...
Aujourd'hui, mercredi 25 juin 2008, la commission européenne a publiée plusieurs mesures afin de permettre aux PME européennes de se développer. Ce texte attendu despuis plusieurs années est nommé « ...
Alors que le secrétaire d'état chargé des entreprises et du commerce extérieur défend, l'instauration d'un SBA sur le modèle américain, qui permettrait de favoriser les PME dans les marchés publics, l...
Hervé Novelli a reçu aujourd'hui, lundi 30 juin 2008, à Bercy les associations d'élus dans l'objectif d'uniformiser à 30 jours les délais de paiement dans toutes les administrations publiquesAvant l'a...
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