Actualités Marchés Publics

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Les résultats détaillés sur les délais de paiement dans les marchés publics

Selon une enquête menée par la direction générale de la Comptabilité publique en juin 2007 (enquête réalisée sur un panel de mandats visés en juin 2007), les délais moyens constatés à cette date dans ...

Jérôme Grand d’Esnon, directeur des affaires juridiques de Bercy, quitterait son post...

Selon Achatpublic.com, Jérôme Grand d'Esnon, directeur des affaires juridiques de Bercy, quitterait son poste dans quelques semaines. Rappelons, que c'est Jérôme Grand d'Esnon qui a bâti le code des...

Fiche technique - contre le travail dissimulé

Fiche technique du MINEFE reprenant les modalités d'application de l'article 46-1 du CMP 2006 contre le travail dissimulé.Télécharger le document

Le MINEFE explicite par une fiche technique la lutte contre le travail dissimulé

Pour permettre aux personnes publiques de s'assurer du respect par les opérateurs économiques de la législation sociale et fiscale, le MINEFE a mis en ligne une fiche technique datée de septembre 2007...

Le Ministre du logement veut aider les PME dans le cadre du programme ANRU

Dans le cadre de la décentralisation temporaire du ministère du logement à Lyon et des « Réunions de Chantier », Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, Jean Lardin président de la Conf...

Conférence sur les Accords Cadres

Le 8 octobre 2007 a lieu une demi journée débat sur le thème des accords cadres organisée par les étudiant en Master de droit public des affaires de l'université Pahthéon-Sorbonne. Les intervenants lo...

Réunion de rentrée de l'Observatoire des délais de paiement - 13 septembre

Hervé Novelli a participé à la réunion de rentrée de l’Observatoire des délais de paiement, présidé par Jean-Paul Betbèze.Le secrétaire d'Etat chargé des entreprises, Hervé Novelli, a rappelé qu'...

La France n'a pas réussi à imposer l'idée d'un SBA à l'européenne

Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur s'est rendu à Bruxelles, mardi 11 septembre. Lors d'un entretien avec Charlie McCreevy, Commissaire européen pour ...

CCAG de fournitures courantes

Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés. Dans un marché, l'administration peut si elle le souhaite brider le CCAG en ...

CCAG de marché public de prestations intellectuelles

Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés. Dans un marché, l'administration peut si elle le souhaite brider le CCAG en ...

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