L'avis d'attribution dans les marchés publics, qu'est-ce que c'est ?

Le 08/01/2019

Un document important des marchés publics

La concurrence est perçue comme une norme dans les marchés publics. Sa présence est par ailleurs indispensable afin de permettre une sélection plus qualitative des candidats. Dans la procédure de passation d’une commande publique, plusieurs candidats sont écartés pendant que d’autres, sont choisis comme titulaires du marché. Quand le pouvoir adjudicateur parvient à un choix, il doit informer les autres soumissionnaires via un avis d’attribution. Il s’agit d’un document dont la publication est faite sur un support de communication à l’intention des candidats évincés.

Il est prévu dans la réglementation des marchés publics que cet avis paraisse dans le même média que celui ayant servi à la vulgarisation de l’avis d’appel public à la concurrence. Notez que l’avis d’attribution est obligatoire pour les modalités formalisées notamment la procédure concurrentielle avec négociation (PCN) et la procédure d’appel d’offres.

Une information utile pour les soumissionnaires

Vue l’implication des opérateurs économiques ou des entreprises dans les marchés publics, il est tout à fait normal qu’il leur soit réservé un traitement “juste”. L’avis d’attribution s’inscrit parfaitement dans cet esprit puisqu’il détaille les raisons de l’écartement des différents soumissionnaires. Ces informations se révèlent particulièrement utiles puisqu’elles constituent des détails pouvant se révéler essentiels lors d’une commande ultérieure. Chaque opérateur économique pour peu que sa candidature ne soit entachée d’irrégularités manifestes, peut se plaindre auprès des autorités compétentes s’il se sent lésé.

D’autre part, l’avis d’attribution permet un “rattrapage” pour les candidats écartés, sachant qu’il communique également le nom de l’attributaire du marché. Cet avis doit être publié au plus tard 48 jours après que le marché a été notifié. Il peut être retrouvé au Journal officiel de l’Union Européenne ou dans le BOAMP. Toutefois, on rappelle que cette démarche peut être facultative et non obligatoire si le marché est basé sur un accord cadre.

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