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Formulaire NOTI1 : qu’est-ce que c’est ?

Le 27/07/2020

Formulaire NOTI1 : une pièce utile pour la procédure d’attribution

Les démarches relatives aux marchés publics sont marquées par plusieurs phases : appel d’offres, mise en concurrence, étude des offres et attribution du marché. Pour l’accomplissement de cette dernière étape, l’acheteur fait usage du formulaire NOTI1 (utilisé en lieu et place du formulaire DC6) pour informer le soumissionnaire de son statut de titulaire du marché. Dès qu’il a connaissance de cette information, le candidat pressenti est tenu de fournir les différents documents exigibles par l’acheteur et qui permettront de conclure le contrat. Parmi les pièces concernées figurent celles qui apportent la preuve que le soumissionnaire est bien à jour de ses cotisations sociales et fiscales. La fourniture des documents doit naturellement être faite dans le strict respect des délais indiqués dans les documents de la consultation. Conformément aux dispositions de l’Article R. 2144-4 du code de la commande publique, c’est uniquement au candidat pressenti pour être le titulaire du marché que l’acheteur peut demander de produire des justificatifs montrant l’absence de toute raison d’une exclusion de la procédure de passation du marché en cours.

Le respect des délais : une loi immuable

Le fait que l’acheteur envisage d’attribuer le marché à un soumissionnaire n’exclut pas l’obligation pour ce dernier de satisfaire au respect des délais. En effet, l’attribution du marché ne peut être effective que si la remise des différentes attestations, justificatifs et autres documents a été faite dans les temps. Les détails de cette procédure sont indiqués dans les documents de la consultation auxquels le soumissionnaire doit se référer pour être sûr de suivre les directives de l’acheteur. En ce qui concerne les sous-traitants, il ne peut leur être demandé ni attestation d’assurance de responsabilité obligatoire, ni attestation sociale ou fiscale. Seul l’attributaire pressenti est tenu de fournir de tels documents.

Découvrez les avis de marchés publics en lien avec cet article:

- Prestations de services d'assurances pour les besoins de Nantes Métropole Habitat

- Accord-cadre multi-attributaires relatif à l'entretien courant (travaux logements occu- pés, parties communes et espaces extérieurs), l'entretien à l'attribution (logements vacants) et dépannage (y compris les travaux de réparations découlant des sinistres) constituant l'ensemble du patrimoine immobilier sur le territoire PACA de BATIGERE HABITAT, AMLI, API Provence et BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES Référence acheteur : PFO 2482 Nature du marche : Travaux Procédure ouverte Classification CPV : Principale : 45453000 - Travaux de remise en état et de remise à neuf Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier, 54035 Nancy - CEDEX Tél : 0383908500 - Fax : 0383274984 / tj-nancy@justice.fr Attribution du marché Valeur totale du marché (hors TVA)LOT N° 1 - Lot gros oeuvre maçonnerie platrerie carrelage Secteur 06 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820001 ELIXYR BTP, 828, route d'Antibes, 06560 Valbonne Montant HT : 11 610,73 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 2 - Lot peinture revetements de sols Secteur 06 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820002 MULTI SERVICES ENTRETIEN, 30, bd Ferdinand de Lesseps, 13003 Marseille 3 Montant HT : 677 439,42 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820002 ELIXYR BTP, 828, route d'Antibes, 06560 Valbonne Montant HT : 677 439,42 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820002 SAINT ROCH PEINTURE BATIMENT, 20, che Saint Yriel, 06000 Nice Montant HT : 677 439,42 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 3 - Lot plomberie chauffage ventilation Secteur 06 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820003 ABSOLU SERVICE, 154, rue Alphonse Daudet, 06700 Saint-Laurent-du-Var Montant HT : 159 187,00 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820003 PLOMBERIE MOUANSOISE, 1343, route de Saint-Jacques, 06810 Auribeau-sur-Siagne Montant HT : 159 187,00 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 4 - Lot électricité Secteur 06 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820004 2AB, 81, che de l'Orme, 06130 Grasse Montant HT : 190 785,23 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820004 TRAVAUX COURANTS FAIBLES, 285, che de la Fontaine de Laurent, 13880 Velaux Montant HT : 190 785,23 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820004 MARMOUSEZ, 2, avenue ancienne gare, 06480 La Colle-sur-Loup Montant HT : 190 785,23 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 5 - Lot menuiserie serrurerie métallerie vitrerie Secteur 06 Ce lot a été déclaré INFRUCTUEUX. LOT N° 6 - Lot assainissement Secteur 06 Ce lot a été déclaré INFRUCTUEUX. LOT N° 7 - Lot couverture zinguerie étanchéité Secteur 06 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820007 EXETANCH, 151, av Ibrahim Ali, 13015 Marseille 15 Montant HT : 4 837,85 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 8 - Lot nettoyage Secteur 06 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820008 SOCIETE ENTRETIEN NETTOYAGE INDUSTRIEL, 35, rue de Valenton, 94000 Creteil Montant HT : 2 979,10 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 9 - Lot gros oeuvre maçonnerie platrerie carrelage Secteur 13 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820009 ELIXYR BTP, 828, route d'Antibes, 06560 Valbonne Montant HT : 11 610,73 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 10 - Lot peinture revetements de sols Secteur 13 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820010 MULTI SERVICES ENTRETIEN, 30, bd Ferdinand de Lesseps, 13003 Marseille 3 Montant HT : 426 574,83 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820010 ELIXYR BTP, 828, route d'Antibes, 06560 Valbonne Montant HT : 426 574,83 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 11 - Lot plomberie chauffage ventilation Secteur 13 Ce lot a été déclaré INFRUCTUEUX. LOT N° 12 - Lot électricité Secteur 13 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820012 PRO BATIMENT 13, 12, rue de Lyon, 13015 Marseille 15 Montant HT : 140 950,46 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820012 TRAVAUX COURANTS FAIBLES, 285, che de la Fontaine de Laurent, 13880 Velaux Montant HT : 140 950,46 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820012 EUROP ELEC ENGINEERING INTERNATIONAL, 9, voie d'Allemagne, 13127 Vitrolles Montant HT : 140 950,46 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 13 - Lot menuiserie serrurerie métallerie vitrerie Secteur 13 Ce lot a été déclaré INFRUCTUEUX. LOT N° 14 - Lot assainissement Secteur 13 Ce lot a été déclaré INFRUCTUEUX. LOT N° 15 - Lot couverture zinguerie étanchéité Secteur 13 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820015 ALPHA SERVICES, 117, tra de la Montre, 13011 Marseille 11 Montant HT : 10 816,20 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820015 EXETANCH, 151, av Ibrahim Ali, 13015 Marseille 15 Montant HT : 10 816,20 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 16 - Lot nettoyage Secteur 13 Ce lot a été déclaré INFRUCTUEUX. LOT N° 17 - Lot gros oeuvre maçonnerie platrerie carrelage Secteur 83 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820017 ELIXYR BTP, 828, route d'Antibes, 06560 Valbonne Montant HT : 34 404,12 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820017 AXE BTP, 477, che des Plantades, 83130 La Garde Montant HT : 34 404,12 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 18 - Lot peinture revetements de sols Secteur 83 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820018 MULTI SERVICES ENTRETIEN, 30, bd Ferdinand de Lesseps, 13003 Marseille 3 Montant HT : 749 089,70 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820018 ELIXYR BTP, 828, route d'Antibes, 06560 Valbonne Montant HT : 749 089,70 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820018 AXE BTP, 477, che des Plantades, 83130 La Garde Montant HT : 749 089,70 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 19 - Lot plomberie chauffage ventilation Secteur 83 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820019 ABSOLU SERVICE, 154, rue Alphonse Daudet, 06700 Saint-Laurent-du-Var Montant HT : 140 386,71 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820019 AXE BTP, 477, che des Plantades, 83130 La Garde Montant HT : 140 386,71 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 20 - Lot électricité Secteur 83 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820020 PRO BATIMENT 13, 12, rue de Lyon, 13015 Marseille 15 Montant HT : 150 896,43 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820020 TRAVAUX COURANTS FAIBLES, 285, che de la Fontaine de Laurent, 13880 Velaux Montant HT : 150 896,43 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820020 EUROP ELEC ENGINEERING INTERNATIONAL, 9, voie d'Allemagne, 13127 Vitrolles Montant HT : 150 896,43 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 21 - Lot menuiserie serrurerie métallerie vitrerie Secteur 83 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820021 AXE BTP, 477, che des Plantades, 83130 La Garde Montant HT : 53 313,20 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 22 - Lot assainissement Secteur 83 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820022 AXE BTP, 477, che des Plantades, 83130 La Garde Montant HT : 10 855,97 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 23 - Lot couverture zinguerie étanchéité Secteur 83 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820023 EXETANCH, 151, av Ibrahim Ali, 13015 Marseille 15 Montant HT : 16 000,45 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820023 AXE BTP, 477, che des Plantades, 83130 La Garde Montant HT : 16 000,45 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 24 - Lot nettoyage Secteur 83 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820024 SOCIETE ENTRETIEN NETTOYAGE INDUSTRIEL, 35, rue de Valenton, 94000 Creteil Montant HT : 6 314,50 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820024 AXE BTP, 477, che des Plantades, 83130 La Garde Montant HT : 6 314,50 Euros Le titulaire est une PME : NON Envoi le 20/12/24 à la publication Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://www.batigere.fr.

- Accord-cadre multi-attributaires relatif à l'entretien courant (travaux logements occu- pés, parties communes et espaces extérieurs), l'entretien à l'attribution (logements vacants) et dépannage (y compris les travaux de réparations découlant des sinistres) constituant l'ensemble du patrimoine immobilier sur le territoire PACA de BATIGERE HABITAT, AMLI, API Provence et BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES Référence acheteur : PFO 2482 Nature du marche : Travaux Procédure ouverte Classification CPV : Principale : 45453000 - Travaux de remise en état et de remise à neuf Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier, 54035 Nancy - CEDEX Tél : 0383908500 - Fax : 0383274984 / tj-nancy@justice.fr Attribution du marché Valeur totale du marché (hors TVA)LOT N° 1 - Lot gros oeuvre maçonnerie platrerie carrelage Secteur 06 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820001 ELIXYR BTP, 828, route d'Antibes, 06560 Valbonne Montant HT : 11 610,73 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 2 - Lot peinture revetements de sols Secteur 06 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820002 MULTI SERVICES ENTRETIEN, 30, bd Ferdinand De Lesseps, 13003 Marseille 3 Montant HT : 677 439,42 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820002 ELIXYR BTP, 828, route d'Antibes, 06560 Valbonne Montant HT : 677 439,42 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820002 SAINT ROCH PEINTURE BATIMENT, 20, che Saint Yriel, 06000 Nice Montant HT : 677 439,42 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 3 - Lot plomberie chauffage ventilation Secteur 06 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820003 ABSOLU SERVICE, 154, rue Alphonse Daudet, 06700 Saint-Laurent-du-Var Montant HT : 159 187,00 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820003 PLOMBERIE MOUANSOISE, 1343, route De Saint-Jacques, 06810 Auribeau-sur-Siagne Montant HT : 159 187,00 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 4 - Lot électricité Secteur 06 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820004 2AB, 81, che de L'Orme, 06130 Grasse Montant HT : 190 785,23 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820004 TRAVAUX COURANTS FAIBLES, 285, che de la Fontaine de Laurent, 13880 Velaux Montant HT : 190 785,23 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820004 MARMOUSEZ, 2, avenue ancienne gare, 06480 La Colle-sur-Loup Montant HT : 190 785,23 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 5 - Lot menuiserie serrurerie métallerie vitrerie Secteur 06 Ce lot a été déclaré INFRUCTUEUX. LOT N° 6 - Lot assainissement Secteur 06 Ce lot a été déclaré INFRUCTUEUX. LOT N° 7 - Lot couverture zinguerie étanchéité Secteur 06 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820007 EXETANCH, 151, av Ibrahim Ali, 13015 Marseille 15 Montant HT : 4 837,85 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 8 - Lot nettoyage Secteur 06 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820008 SOCIETE ENTRETIEN NETTOYAGE INDUSTRIEL, 35, rue de Valenton, 94000 Creteil Montant HT : 2 979,10 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 9 - Lot gros oeuvre maçonnerie platrerie carrelage Secteur 13 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820009 ELIXYR BTP, 828, route d'Antibes, 06560 Valbonne Montant HT : 11 610,73 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 10 - Lot peinture revetements de sols Secteur 13 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820010 MULTI SERVICES ENTRETIEN, 30, bd Ferdinand De Lesseps, 13003 Marseille 3 Montant HT : 426 574,83 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820010 ELIXYR BTP, 828, route d'Antibes, 06560 Valbonne Montant HT : 426 574,83 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 11 - Lot plomberie chauffage ventilation Secteur 13 Ce lot a été déclaré INFRUCTUEUX. LOT N° 12 - Lot électricité Secteur 13 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820012 PRO BATIMENT 13, 12, rue de Lyon, 13015 Marseille 15 Montant HT : 140 950,46 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820012 TRAVAUX COURANTS FAIBLES, 285, che de la Fontaine de Laurent, 13880 Velaux Montant HT : 140 950,46 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820012 EUROP ELEC ENGINEERING INTERNATIONAL, 9, voie d'Allemagne, 13127 Vitrolles Montant HT : 140 950,46 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 13 - Lot menuiserie serrurerie métallerie vitrerie Secteur 13 Ce lot a été déclaré INFRUCTUEUX. LOT N° 14 - Lot assainissement Secteur 13 Ce lot a été déclaré INFRUCTUEUX. LOT N° 15 - Lot couverture zinguerie étanchéité Secteur 13 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820015 ALPHA SERVICES, 117, Tra de la Montre, 13011 Marseille 11 Montant HT : 10 816,20 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820015 EXETANCH, 151, av Ibrahim Ali, 13015 Marseille 15 Montant HT : 10 816,20 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 16 - Lot nettoyage Secteur 13 Ce lot a été déclaré INFRUCTUEUX. LOT N° 17 - Lot gros oeuvre maçonnerie platrerie carrelage Secteur 83 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820017 ELIXYR BTP, 828, route d'Antibes, 06560 Valbonne Montant HT : 34 404,12 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820017 AXE BTP, 477, che des Plantades, 83130 La Garde Montant HT : 34 404,12 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 18 - Lot peinture revetements de sols Secteur 83 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820018 MULTI SERVICES ENTRETIEN, 30, bd Ferdinand De Lesseps, 13003 Marseille 3 Montant HT : 749 089,70 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820018 ELIXYR BTP, 828, route d'Antibes, 06560 Valbonne Montant HT : 749 089,70 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820018 AXE BTP, 477, che des Plantades, 83130 La Garde Montant HT : 749 089,70 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 19 - Lot plomberie chauffage ventilation Secteur 83 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820019 ABSOLU SERVICE, 154, rue Alphonse Daudet, 06700 Saint-Laurent-du-Var Montant HT : 140 386,71 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820019 AXE BTP, 477, che des Plantades, 83130 La Garde Montant HT : 140 386,71 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 20 - Lot électricité Secteur 83 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820020 PRO BATIMENT 13, 12, rue de Lyon, 13015 Marseille 15 Montant HT : 150 896,43 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820020 TRAVAUX COURANTS FAIBLES, 285, che de la Fontaine de Laurent, 13880 Velaux Montant HT : 150 896,43 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820020 EUROP ELEC ENGINEERING INTERNATIONAL, 9, voie d'Allemagne, 13127 Vitrolles Montant HT : 150 896,43 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 21 - Lot menuiserie serrurerie métallerie vitrerie Secteur 83 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820021 AXE BTP, 477, che des Plantades, 83130 La Garde Montant HT : 53 313,20 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 22 - Lot assainissement Secteur 83 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820022 AXE BTP, 477, che des Plantades, 83130 La Garde Montant HT : 10 855,97 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 23 - Lot couverture zinguerie étanchéité Secteur 83 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820023 EXETANCH, 151, av Ibrahim Ali, 13015 Marseille 15 Montant HT : 16 000,45 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820023 AXE BTP, 477, che des Plantades, 83130 La Garde Montant HT : 16 000,45 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 24 - Lot nettoyage Secteur 83 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820024 SOCIETE ENTRETIEN NETTOYAGE INDUSTRIEL, 35, rue de Valenton, 94000 Creteil Montant HT : 6 314,50 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820024 AXE BTP, 477, che des Plantades, 83130 La Garde Montant HT : 6 314,50 Euros Le titulaire est une PME : NON Envoi le 20/12/24 à la publication Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://www.batigere.fr.

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