A quoi sert le DCE ?
Le DCE est un ensemble de documents préparés par l'acheteur public pour définir ses besoins et les modalités de la consultation. Il contient des informations d&eac...
Pendant la réponse
Les formulaires dans les marchés publics
Actualités
DC6 - Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (ancien formulaire)
Ce formulaire est remplacé par le Noti1Le formulaire DC6 est un formulaire facultatif lors de la remise de son dossier de candidature. Toutefois, il est de plus en plus demandé par les a...
Soutien aux entreprises : le formulaire du Fonds de solidarité est déjà disponible en...
La DGFiP a mis en ligne depuis le 20 novembre 2020 le formulaire de demande du Fonds de solidarité. Ce fonds est exclusivement destiné aux entreprises de moins de 50 salariés ayan...
Marchés publics : notion et portée de l'acte d'engagement
De la définition de l'acte d'engagementPièce maîtresse du marché, l’acte d’engagement définit le document par lequel un candidat à un march...
Formulaire NOTI1 : qu’est-ce que c’est ?
Formulaire NOTI1 : une pièce utile pour la procédure d’attributionLes démarches relatives aux marchés publics sont marquées par plusieurs phases : appel d...
MAPA et avis, un modèle standard à suivre
Une décision applicable par la voie d’un arrêtDès le 1er janvier 2022, il sera imposé un modèle d’avis standard (en annexe 22 du Code de la commande publi...
Marchés publics : zoom sur le DC4
Utilisation du DC4Le DC4 est un formulaire-type mis à la disposition des acteurs des marchés publics, postulants ou titulaires dans le but de leur faciliter les démarches de d&eac...
Noti 1 : Mise à jour - Assurance décénal
En vertu de la loi du 10 juillet 2014, toute société dont l'offre est retenue pour un marché public est tenue de remettre une attestation certifiant qu'elle a souscrit une...
Utilisez les nouveaux DC1 et DC2 en date du 26 octobre 2016
Le Minefe vient de publier une mise à jour (minime) des formulaires DC1 et DC2. Nous vous recommandons d'actualiser ces pièces en utilisant ces derniers modèles (en date ...
L'avis d'attribution dans les marchés publics, qu'est-ce que c'est ?
Un document important des marchés publicsLa concurrence est perçue comme une norme dans les marchés publics. Sa présence est par ailleurs indispensable afin de permettre un...
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