Pendant la réponse

La sous-traitance dans les marchés publics

Questions

Dans le cas ou le montant sous traité est supérieur à celui initialement prévu, comme...

Le DC4 (déclaration de sous-traitance) est un document administratif, ou plus précisément un modèle de déclaration pour réaliser une sous-traitance dans le cadre d'un marché public. Elle se doit d'êtr...

Dans le cas où nous présentons un sous-traitant au moment de répondre, doit-on présen...

Si vous avez identifié le sous-traitant au stade de la candidature lors de la réponse à un marché public, il est indispensable de présenter les mêmes capacités que celles demandées au candidat. Au niv...

Peut-on déclarer un fournisseur comme un sous-traitant dans le cadre du DC4?

Lors de réponse à un marché public, il n'est pas nécessaire de déclarer son fournisseur. La différence qui est faite entre fournisseur et sous-traitant est le fait que le sous-traitant va directement ...

Peut-on facturer en plusieurs fois un DC4 ?

Le DC4 est un formulaire qui permet de déclarer un sous-traitant et d'indiquer le montant total sur la durée du marché qui sera facturé. Ainsi, si le marché est un marché à bon de commande sur plusieu...

Comment déclarer un sous-traitant ?

Suite à la publication des nouveaux formulaires DC, il convient d’utiliser le nouveau formulaire DC4 pour déclarer un sous-traitant. Un DC4 pour chaque sous-traitant déclaré.  Cette déclaration ...

Le sous-traitant d'un marché est -il nécessairement payé directement par la personne ...

En principe le sous-traitant n'a pas de lien contractuel avec la personne publique. Toutefois, il peut demander le paiement direct à la personne publique à condition que cette dernière l'ait accepté e...

Quelles sont les modalités de recours à la sous traitance

Le titulaire d'un marché public de travaux, d'un marché public deservices ou d'un marché industriel peut sous-traiter l'exécution decertaines parties de son marché à condition d'avoir obtenu du pouvoi...

les modalités de paiement du sous traitant

Pour que le sous-traitant puisse bénéficier de la procédure de paiementdirect régi par l'article 116 du Code des marchés publics, une doublecondition doit être remplie: le sous-traitant doit avoir été...

Quid du changement dans la relation entre le titulaire et le sous-traitant au cours d...

Lorsque le titulaire d'un marché public entend exécuter le marché enrecourant à un ou plusieurs sous-traitants, il doit, au moment de laconclusion etpendant toute la durée du marché, faire accepter ch...

Posez une question

Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations

Posez une question
Hotline

Prenez contact avec nos experts pour un maximum d’éclairages

Nous contacter
Mémoire technique

Découvrez ce qui fait la force d’une réponse de qualité

Télécharger
Newsletters

Toutes l'infos sur les marchés publics dans votre boîte

S'inscrire
Guides indispensables

Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics

Télécharger
Évènements

Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics

Participer