Le DC4 : Formulaire de déclaration de sous-traitance
Le code de la commande publique définit le formulaire DC4 comme un exemplaire de déclaration de sous-traitance. Dans la mesure où ils sont dans l’impossibilité de s&r...
Pendant la réponse
La sous-traitance dans les marchés publics
Articles de référence
Sous-traitance à des entreprises étrangères : que faut-il en retenir ?
Courante dans les marchés publics, la sous-traitance permet aux entreprises d’avoir un plus large accès à des appels d’offres pour lesquels elles n’ont pas forc&...
Sous-traitance et co-traitance dans les marchés publics : quelles sont les informatio...
La sous-traitance et la co-traitance, des pratiques courantes dans les marchés publicsSous réserve de satisfaire aux exigences des marchés publics, plusieurs entreprises peuvent p...
Actualités
Sous-traitance non-déclarée en marchés publics : quelle est la responsabilité de l’acheteur ?
En matière de sous-traitance, le prestataire doit, avant de prétendre à son dro...
L’externalisation des marchés publics : ce qu’il faut en retenir !
L'outsourcing ou externalisation, permet à une entité publique (telle qu'une a...
Facturation de sous-traitance et paiement direct : les mentions à vérifier
Les réglementations pour la fixation du prix et la facturationLe règlement des prestat...
Fiches Techniques
Refus de sous-traitance : quelles sont les marges de manœuvre de l’acheteur ?
Les opérateurs économiques ont le droit de confier à un sous-traitant une ...
Qu’en-est-il de la non-déclaration d’un sous-traitant dans un marché public ?
La sous-traitance est un sujet important bien encadré par le code de la commande publique. El...
La sous-traitance dans les marchés publics
Mise à jour : 23 août 2017Répondre en sous-traitance permet de confier la réalisation d'une partie d...
Questions
Cas d'espèce de responsabilité solidaire : les implications pour une société attributaire dont la s...
Selon une décision du Conseil d’État, rendue le 12 octobre 2020, le fait qu&rsqu...
Un candidat à un marché public peut-il faire appel à plusieurs sous-traitants ?
Oui, une entreprise peut faire appel à plusieurs sous-traitants pour une réponse &agra...
Une offre peut-elle être déclarée irrégulière si elle indique que le candidat compte avoir recours à...
Lorsqu’un candidat compte avoir recours à la sous-traitance pour exécuter le mar...
Posez une question
Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations
Posez une questionGuides indispensables
Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics
TéléchargerÉvènements
Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics
Participer