Refus de sous-traitance : quelles sont les marges de manœuvre de l’acheteur ?
Les opérateurs économiques ont le droit de confier à un sous-traitant une partie des prestations qui leur sont attribuées. Il est donc également possible pour l...
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La sous-traitance dans les marchés publics
Fiches Techniques
Qu’en-est-il de la non-déclaration d’un sous-traitant dans un marché public ?
La sous-traitance est un sujet important bien encadré par le code de la commande publique. Elle est une pratique légale et fait l'objet d'ajustement par le juge européen. ...
La sous-traitance dans les marchés publics
Mise à jour : 23 août 2017Répondre en sous-traitance permet de confier la réalisation d'une partie du marché à une autre entreprise. Contrairement au fournisseur, le sous-traitant va directement inter...
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