Cas d'espèce de responsabilité solidaire : les implications pour une société attribu...
Selon une décision du Conseil d’État, rendue le 12 octobre 2020, le fait qu’une société dédiée résilie un contrat suite à une liquid...
Pendant la réponse
La sous-traitance dans les marchés publics
Questions
Un candidat à un marché public peut-il faire appel à plusieurs sous-traitants ?
Oui, une entreprise peut faire appel à plusieurs sous-traitants pour une réponse à un appel d’offres. Il faut simplement garder en tête certaines règles :Il est...
Une offre peut-elle être déclarée irrégulière si elle indique que le candidat compte ...
Lorsqu’un candidat compte avoir recours à la sous-traitance pour exécuter le marché, il l’indique dans sa réponse. En général, cette information e...
Le sous-traitant d'un marché doit-il fournir des attestations fiscales et sociales ?
Mise à jour : 31 août 2017L'article 134 du décret du 25 mars 2016 liste les documents nécessaires à l'agrément d'un sous-traitant. Les attestations...
Si un candidat indique dans son dossier de candidature qu'il compte avoir recours à l...
Si un candidat indique au moment du dépôt des offres qu'il compte avoir recours à la sous-traitance pour exécuter le marché, il n'est pas obligé de fai...
Est il nécessaire de déclarer systématiquement un sous traitant ?
En marché public, si une entreprise présente 1 sous traitant (avec un montant de plus de 600 euros TTC) mais pour une question de "simplicité administrative" a coché sur la DC4 "le sous traitant ne dé...
Le paiement direct est-il obligatoire pour un sous-traitant étranger de 1er rang ?
Le paiement direct est il obligatoire pour un sous-traitant étranger de 1er rang intervenant pour le compte d'une société elle-aussi étrangère et titulaire d'un marché public en France et enregistrée ...
Est-il possible de déclarer un sous traitant qui ne fait que de la fourniture de maté...
Dans le cadre de procédures de Marché Public, on définit un sous-traitant comme une entité qui contribue à l'exécution d'un marché passé entre le pouvoir adjudicateur et une entreprise titulaire du ...
En tant que sous-traitant est-il également nécessaire d'avoir une garantie décennale ...
La responsabilité décennale?En France, la responsabilité décennale est une disposition légale consacrant le principe de présomption de responsabilité pour une durée maximum de 10 ans. Tout construct...
Comment remplir une déclaration de sous-traitance dans un marché public à bons de com...
Qu'est-ce qu'un marché à bons de commande?Un marché à bons de commande est un marché que l'on conclut entre différents opérateurs économiques. Son exécution se fait au fur et à mesure quel'on émet les...
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