Sous-traitance non-déclarée en marchés publics : quelle est la responsabilité de l’ac...
En matière de sous-traitance, le prestataire doit, avant de prétendre à son droit au paiement direct, avoir été déclaré par l’entrepreneur aupr&e...
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La sous-traitance dans les marchés publics
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Facturation de sous-traitance et paiement direct : les mentions à vérifier
Les réglementations pour la fixation du prix et la facturationLe règlement des prestations de sous-traitance peut s’effectuer directement par le maître d’ouvrage si la ...
Précisions sur la sous-traitance dans les marchés publics
Cadre légal et principes directeursLe pouvoir adjudicateur détermine les besoins propres à un marché public et se charge de recruter le ou les candidats qui pourraient gara...
L’externalisation des marchés publics : ce qu’il faut en retenir
Externalisation marchés publics : en quoi cela consiste ?L’achat public est un exercice assez complexe qui requiert des compétences affirmées, mais comme tout serv...
Marchés publics : quelles sont les conditions de légalité de déclaration d’un sous-tr...
Le Code de la commande publique autorise les candidats aux marchés publics à déclarer, en même temps qu’ils présentent leur offre, un ou des sous-traitants. Cet...
Sous-traitance et dépassement du plafond de paiement, ce qu'il faut savoir
La mise en demeure du titulaire : une obligation lors de l’atteinte du plafond de paiement dû au sous-traitantPour les marchés publics, la sous-traitance est un acte rég...
La sous-traitance dans les marchés publics sous le feu des projecteurs
La mise en ligne d’un sondage Actuellement, la sous-traitance dans les marchés publics est sujette à des questionnements. Il s’agirait pour l’Observatoire é...
Marchés publics : une enquête sur la sous-traitance est lancée en ligne
Lancée par l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) et la Direction des Affaires Juridiques, cette enquête a entre autres objectifs l’établisseme...
Contrats de concession : la prorogation de leur durée d’exploitation pour des raisons...
Les contrats de concession ont une « durée déterminée » qui est fonction de la nature et du montant des prestations ou des investissements demandés au...
Marchés publics, il y a-t-il possibilité de fixer une proportion pour un recours à la...
Une mesure non pertinente dans les marchés publicsLa sous-traitance dans les marchés publics est omniprésente. Même si dans son expression, elle peut prêter le flanc &...
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