Sous-traitance non-déclarée en marchés publics : quelle est la responsabilité de l’ac...
En matière de sous-traitance, le prestataire doit, avant de prétendre à son droit au paiement direct, avoir été déclaré par l’entrepreneur aupr&e...
En matière de sous-traitance, le prestataire doit, avant de prétendre à son droit au paiement direct, avoir été déclaré par l’entrepreneur aupr&e...
Les réglementations pour la fixation du prix et la facturationLe règlement des prestations de sous-traitance peut s’effectuer directement par le maître d’ouvrage si la ...
Cadre légal et principes directeursLe pouvoir adjudicateur détermine les besoins propres à un marché public et se charge de recruter le ou les candidats qui pourraient gara...
Externalisation marchés publics : en quoi cela consiste ?L’achat public est un exercice assez complexe qui requiert des compétences affirmées, mais comme tout serv...
Le Code de la commande publique autorise les candidats aux marchés publics à déclarer, en même temps qu’ils présentent leur offre, un ou des sous-traitants. Cet...
La mise en demeure du titulaire : une obligation lors de l’atteinte du plafond de paiement dû au sous-traitantPour les marchés publics, la sous-traitance est un acte rég...
La mise en ligne d’un sondage Actuellement, la sous-traitance dans les marchés publics est sujette à des questionnements. Il s’agirait pour l’Observatoire é...
Lancée par l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) et la Direction des Affaires Juridiques, cette enquête a entre autres objectifs l’établisseme...
Les contrats de concession ont une « durée déterminée » qui est fonction de la nature et du montant des prestations ou des investissements demandés au...
Une mesure non pertinente dans les marchés publicsLa sous-traitance dans les marchés publics est omniprésente. Même si dans son expression, elle peut prêter le flanc &...
Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations
Posez une questionDotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics
TéléchargerDes moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics
Participer