Lorsqu'un organisme public lance un appel d'offres en vue de conclure un marché public, elle adresse aux candidats un dossier de consultation des entreprises (DCE) pour faciliter la préparation de leurs réponses aux appels d'offres. Ce dossier contient au moins un acte d'engagement ou DC3 indiquant notamment que le candidat s'engage à respecter le cahier des charges présenté par le pouvoir adjudicateur. Il contient aussi un cahier des clauses techniques particulières et des clauses administratives particulières ainsi que d'autres pièces.
L'expérience révèle parfois que lorsque les autorités chargées de conclure les marchés publics donnent trop de détails dans un DCE, elles risquent de trahir certains secrets.
Ainsi lors d'un appels d'offres lancé par la DGSE concernant la fourniture et installation du matériel destiné à préserver certains locaux contre les intrusions, le DCE contenait la liste complète de plusieurs dizaines d'instruments destinés à la maintenance des systèmes de surveillance de certains bureaux administratifs.
L'ensemble de ces informations sensibles sur le bâtiement pouvait être télécharger par tout le monde.
D'autre part, un appel d'offres relatif à l'édification de locaux préfabriqués destinés à abriter des bureaux contenait des détails très précis sur les protections des accès. Il était notamment possible de connaître la marque des systèmes magnétiques d'ouverture des portes ou des détecteurs à rayons infrarouges. De même n'importe qui pouvait récuperer l'ensemble du DCE et des informations senssibles relatives à ce marché.
Afin de lutter contre la transmission d'informations sensibles accessibles à tous, les organismes publics devraient avoir recours à des appels d'offres restreints.
Pour aller plus loin :
- Posez vos questions sur les marchés publics, nous y répondons rapidement
- Les seuils de publication au BOAMP
- Les formulaires pour répondre aux marchés publics
Quand l'expression du besoin d'un CCTP est contre le "secret défense"
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