Pendant la réponse

La FNTP demande plus de contrôles sur les marchés publics

Le
Les nouvelles règles instaurées par l'Union européenne auront des répercussions sur les marchés publics français. La vigilance est donc de mise et c'est pour cette raison que la FNTP (Fédération Nationale des Travaux Publics) souhaite attirer l'attention sur trois sujets.

Des prix adaptés aux exigences environnementales et sociales

Les dernières mesures européennes ont été définitivement adoptées. Les principaux intéressés accorderont une attention particulière à la transposition en droit français. Les règles concernant l'attribution des marchés seront impactées par ces nouvelles mesures, qui renforceront les conditions d'exécution ainsi que les obligations observées sur ces marchés. Dans ce cas de figure, la FNTP souhaite qu'une réelle valorisation soit mise en place par le biais des prix. L'objectif est donc de mettre en valeur l'ensemble des exigences environnementales et sociales dans le but d'offrir le « meilleur ratio qualité prix ».

La concurrence de la commande publique

La FNTP a partagé plusieurs inquiétudes notamment au niveau de la mise en concurrence de la commande publique. Pendant la procédure visant à adopter les nouvelles règles européennes, la Fédération a exprimé les limites de certaines mesures. Grâce à ces dernières, les collectivités territoriales disposeront d'une mutualisation des services plus importante. En parallèle, les inquiétudes de la FNTP s'articulent autour des réservations éventuelles des marchés.

La FNTP demande un contrôle plus important

Dans un communiqué de presse, la FNTP a précisé que les entreprises de Travaux Publics étaient liées à la commande publique. Cette dépendance est estimée par la Fédération à 70 % et elle espère que cette situation ne favorisera pas « une forme de laxisme ». Ainsi, elle demande un renforcement des contrôles notamment pour que la généralisation des attestations sur l'honneur ne devienne pas problématique. Ces dernières seront observées dès le 1er septembre prochain lors de la présentation des candidatures.

Les nouvelles règles transposées sur le sol français nécessitent une certaine attention. La FNTP demande un contrôle optimisé ainsi qu'une valorisation en mettant en avant le « meilleur ratio qualité prix ». La Fédération s'inquiète pour les limites de la concurrence, car les entités publiques peuvent « intervenir sur le marché privé à hauteur de 20 % de leurs activités ».

Pour aller plus loin :
- Construire un mémoire technique de qualité
- Posez vos questions sur les marchés publics, nous y répondons

Autres articles similaires

Quelle différence entre un appel d’offres public et privé ?

Les appels d'offres (AO), qu'ils soient publics ou privés, jouent un rôle essen...

PME / PMI, pourquoi est-il intéressant de se faire accompagner dans la réponse aux appels d'offres p...

Les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que les petites et moyennes industries (PMI) constit...

Les limites de la liberté de choix de méthode de notation par les acheteurs publics

La marge de manœuvre qui est celle des pouvoirs adjudicateurs dans le choix de la métho...

Posez une question

Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations

Posez une question
Hotline

Prenez contact avec nos experts pour un maximum d’éclairages

Nous contacter
Mémoire technique

Découvrez ce qui fait la force d’une réponse de qualité

Télécharger
Newsletters

Toutes l'infos sur les marchés publics dans votre boîte

S'inscrire
Guides indispensables

Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics

Télécharger
Évènements

Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics

Participer