Le 31/01/2014

Facilité l'accès des petites collectivités à une ingénierie performante pour que celles-ci puissent mener à bien un projet d'infrastructure est le but poursuivi par l'Institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité et l'AMF ( Association des maires de France ). Les deux organismes viennent de publier une fiche pratique destinée à aider ces petites collectivités dans le choix d'une entreprise d'ingénierie pour les projets d'infrastructures.

Cette dernière fiche de la collection de 6 fiches élaborées par l'Association des maires de France et l'Institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité est un condensé de précieux conseils opérationnels permettant aux collectivités de moyenne ou petite taille d'accéder à une ingénierie performante. Pour les auteurs de ce document capital en matière de commande publique, il s'agit de permettre à ces acheteurs publics d'avoir accès à une ingénierie à la fois performante et disponible au juste prix malgré les montants assez faibles des commandes.

Pour ces deux organisations, la résolution des difficultés auxquelles sont confrontées les petites collectivités nécessite une massification de la commande publique. Pour ce faire plusieurs solutions existent au profit des maîtres d'ouvrage publics. Ces derniers peuvent procéder à un regroupement des marchés publics avant de les allotir. Dans ce dernier cas, ils peuvent mutualiser la commande de nombreuses collectivités en constituant un groupement de commandes. C'est dans ce cadre que la fiche élaborée conseille de confier la mise en ?uvre des procédures de sélection des attributaires des marchés qu'au seul coordonnateur. Il est également possible de massifier la commande à l'aide de marchés pluriannuels. Pour y parvenir, des marchés à bons de commandes ou des accords-cadres sont utilisés.

Selon les deux organismes concepteurs de cette fiche, la réduction des coûts des procédures de passation des marchés publics, une meilleure réactivité des prestataires ou encore une offre financière plus avantageuse sont parmi les avantages du recours à ces solutions susmentionnées.

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Pour aller plus loin :
- Construire un mémoire technique de qualité
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