L'arrêté du 7 aout 2012 précise la liste des contrôles techniques et les conditions de réalisation à préciser notamment dans le cadre de la passation de marchés publics de maintenance d'ascenseurs.
Les contrôles figurant dans cet avis sont a réaliser de manière exhaustive et sans dérogation possible. De plus, chaque année, un bilan des contrôles est demandé aux contrôleurs.
Consulter l'arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser afin d'effectuer la passation de marchés publics.
Pour aller plus loin :
- La réponse électronique aux marchés publics
- Notre sélection de marchés publics d'ascenseurs
Marchés Publics d'entretien d'ascenseurs : nouvelles obligations
Le