Avant la réponse

Le code des marchés publics

Actualités

Où en est-on de l'égalité homme-femme dans les marchés publics ?

Une réelle volonté de promotion de l’égalité hommes-femmes dans les marchés publicsIl est de ces polémiques qui paraissent éternelles comme l&rsq...

Mise en place du code de la commande publique : que faut-il signaler ?

La consécration du projet de Code de la commande publiqueLes acteurs des marchés publics, acheteurs, pouvoirs adjudicateurs comme opérateurs économiques l’attendaient...

quel est l'impact du RGPD sur le droit de la commandes publiques ?

En France, il est entré en vigueur depuis le 25 mai 2018. Le Règlement Européen Général sur la Protection des Données (RGPD) vise la protection des donn&eacut...

Loi Pacte : un atout pour l'accès des PME aux marchés publics ?

De l'utilité d'une loi portée par indivisSeuils, intéressements, emplois... En termes d'innovation, le Plan d'action pour la croissance et la transformation des en...

Marchés publics : vers une codification de la commande publique

La codification de la commande publique, un projet visant l’allègement des procédures des marchés publicsRendre les marchés publics accessibles à tous, telle e...

Que faut-il comprendre par la clause Molière ?

Une clause particulièreLes appels d’offres prévoient diverses dispositions qui doivent être respectées par les opérateurs économiques. La clause Moli&egr...

Publication du projet de décret, nouvelle étape dans la réforme des marchés publics

Après plusieurs mois de négociations et d’agitation, le projet de décret transposant l’ordonnance marchés publics a été publié Jeudi 5 novembre 2015 par la direction des affaires juridiques de Bercy...

Un nouveau décret pour simplifier toujours plus la commande publique

La réglementation encadrant les marchés publics a connu en avril un nouvel ajustement avec la publication du décret n° 2017-516. Ce texte ne propose aucune modification profonde mais s'inscrit dans un...

Le formulaire NOTI2 filtré par la réforme des marchés publics

Le formulaire NOTI2 avait pour fonction de proposer un état annuel des certificats reçus par un candidat retenu pour un marché public. Délivré une fois par an par la DGFiP, il venait prouver que l'ent...

Le projet d’ordonnance des marchés publics est-il condamné ?

Le Conseil national des Barreaux, de la Conférence des Bâtonniers et de l’Ordre des avocats à la cour d’appel de Paris, soit les organisations d’avocats les plus influentes de France, attaquent l’or...

Posez une question

Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations

Posez une question
Hotline

Prenez contact avec nos experts pour un maximum d’éclairages

Nous contacter
Mémoire technique

Découvrez ce qui fait la force d’une réponse de qualité

Télécharger
Newsletters

Toutes l'infos sur les marchés publics dans votre boîte

S'inscrire
Guides indispensables

Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics

Télécharger
Évènements

Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics

Participer