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Marchés publics : vers une codification de la commande publique

Le

La codification de la commande publique, un projet visant l’allègement des procédures des marchés publics


Rendre les marchés publics accessibles à tous, telle est la volonté manifeste des pouvoirs publics. Plusieurs démarches ont été initiées dans cette perspective, notamment la codification de la commande publique. Il s’agit d’un ensemble de textes de droit qui serviraient de socle aux procédures de passation ou d’exécution des projets publics.

Il faut rappeler que plusieurs tentatives ont déjà été faites afin de matérialiser cette envie. On retiendra entre autres la loi n°2004-1343 dans son article 65 portant sur la simplification du droit et l’ordonnance n°2005-649 instaurée le 6 juin 2005. Ces essais ont été infructueux, mais ont posé les bases d’une réglementation plus pertinente. Un tel projet s’il venait à être réalisé serait un véritable coup de pouce pour les PME et TPE qui auraient ainsi l’occasion de mieux comprendre le cadre législatif des contrats.


Des efforts encourageants dans le sens du code de la commande publique


Malgré les échecs ou les demi-victoires des expériences passées, le Gouvernement n’en a pas moins poursuivi ses efforts. Cette persévérance commence à payer avec comme preuves, les ordonnances du 23 juillet 2015 et du 29 janvier 2016. Lesdites ordonnances s’appliquent respectivement aux marchés publics, aux contrats de concession et par extension aux marchés portant sur la défense et la sécurité.

La loi Sapin II est également une confirmation que la codification des marchés publics est en bonne marche, notamment dans son article 38. En substance, elle donne les pleins pouvoirs au Gouvernement pour accélérer l’élaboration du code de la commande publique, en ce qui concerne le volet législatif. Il est prévu que le code touche aux différents contrats assortis aux appels d’offres. Les opérateurs économiques peuvent donc espérer une meilleure compréhension des étapes menant à l’attribution d’un marché.

Découvrez les avis de marchés publics en lien avec cet article:
- Nature du marché: ServicesNomenclature principale (cpv): 90500000Services liés aux déchets et aux ordures supplémentaires (cpv): 90511200Services de collecte des ordures ménagères / 90512000Services de transport des ordures ménagères4. Informations générales :Base juridique : Directive 2014/24/UE5.LOT-0001 : Gestion et exploitation des déchèteries du SMICTREMDescription: Accueil, contrôle des apports, entretien, tenue des registres d'exploitation, transmission des données de traçabilitéLOT-0002 : Evacuation et transport des déchets issus des déchèteries du SMICTREMDescription: mise à disposition et entretien des caissons, gestion des rotations, évacuation et des caissons et du contenu, transport jusqu'aux centres de traitement, reprise des végétaux au sol avec grappin, transmission des données de traçabilitéLieu d'exécution des lots : Adresse postale: RD 10 Route de Sancerre ; Les garennes Vinon 18300Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)Pays: FranceAdresse postale: Route de Savigny-en-Sancerre - les chagnats Assigny 18260Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)Pays: FranceDurée estiméeDate de début: 01/05/2025Durée: 4 AnsInformations généralesLa participation n'est pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UELe marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui5. Critères de sélectionType: Capacité économique et financièreType: Capacité technique et professionnelle6. Critères d'attributionCritère prix : 60% de la note finaleCritère Technique : 30% de la note finaleCritère Environnementale : 10% de la note finale7. Documents de marché et conditions du marché public :Adresse des documents de marché: https://www.centreofficielles.comPrésentation par voie électronique: AutoriséeAdresse de présentation: https://www.centreofficielles.comLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: françaisCatalogue électronique: AutoriséeDate limite de réception des offres: 10/03/2025 12:00Date limite de validité de l'offre: 4 MoisInformations relatives à l'ouverture publique:Date d'ouverture: 10/03/2025 14:00 Lieu: Boulleret9. TechniquesAccord-cadre, avec remise en concurrence10. Informations complémentaires, médiation et réexamenInformations relatives aux délais de recours : code de justice administrative Art. L551-1 à L551-23; art. R421-15.1- Tribunal Administratif d'OrléansNuméro d'enregistrement: 17450005800022Adresse postale: 28 rue de la BretonnerieVille: Orléans 45057- SMICTREM Léré Sancerre VaillyNuméro d'enregistrement: 20003314000027Adresse postale: 11 place des TilleulsVille: BoulleretCode postal: 18240Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)Pays: FranceAdresse électronique: secretariat@smictrem.frTéléphone: +33 248540931Date d'envoi de l'avis: 06/02/2025
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