Après plusieurs mois de négociations et d’agitation, le projet de décret transposant l’ordonnance marchés publics a été publié Jeudi 5 novembre 2015 par la direction des affaires juridiques de Bercy et a réussi à apaiser certaines tensions.
Le pari n’était pas gagné tant le projet d’ordonnance marchés publics, présenté l’été dernier, a suscité de vives réactions de la part de nombreux acteurs du secteur, notamment des architectes, entreprises du BTP, plateformes de dématérialisation privées ou encore avocats, ces derniers ayant même tenté de le faire annuler auprès du Conseil d’Etat. En plus de leur mécontentement, certaines de leurs revendications étaient contradictoires entre elles, rendant la tâche encore plus ardue.
La DAJ a donc apporté un soin particulier à la rédaction du projet de décret afin d’apporter des réponses concrètes aux nombreuses interrogations soulevées à la lecture du projet d’ordonnance. Ainsi les définitions des marchés simplifiés, du sourcing ou des offres anormalement basses sont mieux détaillées et approfondies afin de ne plus laisser place au doute.
Concernant les réclamations, si les architectes ont obtenu gain de cause avec le maintien du concours d’architecte pour les marchés de maîtrise d’œuvre (article 85 et 86), les avocats, eux, ont dû se contenter de la promesse d’un nouveau jugement portant sur le fond du projet de décret dans les prochains mois. Les professionnels du BTP, quant à eux, n’ont pas obtenu gain de cause sur la suppression des seuils minimums de recours aux marchés de partenariat, mais se réjouissent tout de même de l’obligation de la prise en compte du coût global, et non plus du seul prix, dans l’acceptation d’un marché (articles 59 et 60).
Désormais et jusqu’au 4 décembre, le projet de décret est soumis à la concertation publique, depuis le site de la DAJ de Bercy, une dernière chance pour les mécontents de faire entendre leur voix.
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