La quasi-régie dans les marchés publics, qu'est-ce c'est ?
La quasi-régie est une forme de gestion des services publics qui permet aux autorités publiques de confier la gestion d'un service public à une personne morale de droit p...
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Les procédures de marchés publics
Articles de référence
Bien connaître l'importance du formulaire DC1
Le DC1, ou document de candidature, est un formulaire à remplir par les entreprises qui souhaitent participer à un marché public. Il permet à l'acheteur public de v&eac...
L'accord-cadre
DÉFINITIONUn accord-cadre est un marché public qui détermine, sur une période donnée, les modalités de passation de marchés subséquents ou de bo...
AUGMENTATION DES ACCORDS-CADRES : DÉCRYPTAGE
Instrument de planification de la commande publique, l’accord-cadre est un contrat par lequel l’acheteur public s’engage à passer des marchés publics ou des bons de com...
Les achats de titres de paiement au niveau des marchés publics
Modes d’appréciation des seuils de passation des marchés Les acheteurs publics, selon les achats effectués, sont appelés à se poser certaines questions fo...
Loi PACTE, une simplification des procédures de création ou gestion des entreprises
Adoptée en finale le 22 mai 2019 après des mois d’atermoiement, la loi Pacte continue d’avoir un fort impact sur la commande publique. Quatre décrets d’applicati...
Les marchés à bon de commande
Mise à jour: 19 septembre 2017ATTENTION: depuis la réforme de 2016, les marchés à bons de commande font partie de la catégorie des accords-cadres. Pour plus d'in...
L'appel d'offres restreint
Mise à jour : 6 septembre 2017Présentation de la procédure d'appel d'offres restreintTout d'abord, il faut rappeler en quoi consiste un appel d'offres ouvert : C&#...
Le dialogue compétitif
Mise à jour: 24 août 2017Présentation de la procédure de dialogue compétitifLe dialogue compétitif est une procédure de passation des marchés publics d'origine communautaire. Elle a été introduite par...
Pour les entreprises du numérique, une commande publique prometteuse mais encore trop...
Le Syntec Numérique est le syndicat professionnel des entreprises de services du numérique. Il s'est récemment penché sur la perception des marchés publics par les PME et ETI du secteur. Les conclusio...
Actualités
Nouvelles précisions concernant les exclusions de candidature
Les pouvoirs adjudicateurs doivent accepter toutes les candidatures aux marchés publics et le...
Le point sur l’archivage de documents dans les marchés publics
Au niveau des marchés publics, l’archivage est une procédure à ne pas lai...
Hauts-de-France : le verdissement des marchés publics en ordre de marche
Répondant à une politique européenne impulsée depuis 2004, le plan natio...
Fiches Techniques
La procédure prévue pour les commandes publiques d’œuvre d’art
En France, les règles pour les marchés publics d'œuvres d'art n'...
La négociation dans les procédures de marchés négociés
Mise à jour : 11 septembre 2017Les marchés négociés, prévus &ag...
Les accords-cadres
Cliquez ici pour accéder à la version de cet article à jour de la r&eacut...
Boite à outils
Le dossier de consultation des entreprises (DCE), kesaco ?
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est un document essentiel dans les procédure...
Démat : profils d'acheteurs, données essentielles et modalités de publication détaillés dans des arr...
La dématérialisation des marchés publics voulue par les derniers gouvernements va progressivement de...
Réalisation d'un dossier de soumission marchés publics de qualité
Il est à noter que l'article 27 III du code des marchés publics stipule que les pouvoirs adjudicateu...
Questions
Marchés publics dématérialisés : qu’en-est-il des candidatures transmises hors délai ?
L’information sur les délais de dépôt de candidature est une obligation po...
Est-il possible de passer plusieurs marchés de gré à gré avec une entreprise en dépassant le seuil d...
Modifié le : 16 août 2017Les marchés publics de gré à gré peuvent être passés entre les collectivité...
Les marchés publics réservés : qu'est ce que c'est ?
Modifié le : 8 août 2017En principe, la passation des marchés publics est soumise au respect du libr...
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