La quasi-régie dans les marchés publics, qu'est-ce c'est ?
La quasi-régie est une forme de gestion des services publics qui permet aux autorités publiques de confier la gestion d'un service public à une personne morale de droit p...
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Le DC1, ou document de candidature, est un formulaire à remplir par les entreprises qui souhaitent participer à un marché public. Il permet à l'acheteur public de v&eac...
DÉFINITIONUn accord-cadre est un marché public qui détermine, sur une période donnée, les modalités de passation de marchés subséquents ou de bo...
Instrument de planification de la commande publique, l’accord-cadre est un contrat par lequel l’acheteur public s’engage à passer des marchés publics ou des bons de com...
Modes d’appréciation des seuils de passation des marchés Les acheteurs publics, selon les achats effectués, sont appelés à se poser certaines questions fo...
Adoptée en finale le 22 mai 2019 après des mois d’atermoiement, la loi Pacte continue d’avoir un fort impact sur la commande publique. Quatre décrets d’applicati...
Mise à jour: 19 septembre 2017ATTENTION: depuis la réforme de 2016, les marchés à bons de commande font partie de la catégorie des accords-cadres. Pour plus d'in...
Mise à jour : 6 septembre 2017Présentation de la procédure d'appel d'offres restreintTout d'abord, il faut rappeler en quoi consiste un appel d'offres ouvert : C...
Mise à jour: 24 août 2017Présentation de la procédure de dialogue compétitifLe dialogue compétitif est une procédure de passation des marchés publics d'origine communautaire. Elle a été introduite par...
Le Syntec Numérique est le syndicat professionnel des entreprises de services du numérique. Il s'est récemment penché sur la perception des marchés publics par les PME et ETI du secteur. Les conclusio...
Les pouvoirs adjudicateurs doivent accepter toutes les candidatures aux marchés publics et le...
Au niveau des marchés publics, l’archivage est une procédure à ne pas lai...
Répondant à une politique européenne impulsée depuis 2004, le plan natio...
En France, les règles pour les marchés publics d'œuvres d'art n'...
Mise à jour : 11 septembre 2017Les marchés négociés, prévus &ag...
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Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est un document essentiel dans les procédure...
La dématérialisation des marchés publics voulue par les derniers gouvernements va progressivement de...
Il est à noter que l'article 27 III du code des marchés publics stipule que les pouvoirs adjudicateu...
L’information sur les délais de dépôt de candidature est une obligation po...
Modifié le : 16 août 2017Les marchés publics de gré à gré peuvent être passés entre les collectivité...
Modifié le : 8 août 2017En principe, la passation des marchés publics est soumise au respect du libr...
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