Dans quelle mesure réaliser l’harmonisation des marchés publics européens ?
Une harmonisation des marchés publics d’un point de vue légalRéglementer les marchés publics a toujours été un défi autant pour les gouvernements...
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C'est un soulagement pour de nombreux acheteurs publics :le Conseil d'État s'est prononcé sur les achats de faible montant en décidant qu'il reste possible de les ...
En droit de la commande publique, l'offre la plus avantageuse est celle qui répond l...
Une pièce constitutive des offres des candidats dans les marchés publicsPrévu p...
Des précisions apportées par le Conseil d’EtatA l’issue d’un avis d&...
Quand un appel d’offres est lancé, il est d’usage que les acheteurs publics le di...
Dernière mis à jour : 3 août 2017 LA RÉGLEMENTATION DES AVIS ATTRIBUTIONL’article 104 du Décret...
Certaines entreprises, malgré leurs difficultés financières ont toujours la possibilité selon la rég...
Mise à jour : 31 août 2017La notification, c’est lorsque l’acheteur envoie ...
Les marchés publics sont régis par trois grands principes : la liberté d’...
Mise à jour: 30 août 2017.Signé par un candidat à un marché public...
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