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Les procédures allégées sont là pour rester

C'est un soulagement pour de nombreux acheteurs publics :le Conseil d'État s'est prononcé sur les achats de faible montant en décidant qu'il reste possible de les ...

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L’offre économiquement la plus avantageuse : de quoi parle t-on ?

En droit de la commande publique, l'offre la plus avantageuse est celle qui répond l...

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Une pièce constitutive des offres des candidats dans les marchés publicsPrévu p...

Marchés publics de substitution : Conditions de mise en pratique par le pouvoir adjudicateur

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Fiches Techniques

Coup d’œil juridique sur l’allotissement dans les marchés publics

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L'attribution des marchés publics aux entreprises en difficulté

Certaines entreprises, malgré leurs difficultés financières ont toujours la possibilité selon la rég...

Questions

Quel est le délai réglementaire pour notifier un marché public ?

Mise à jour : 31 août 2017La notification, c’est lorsque l’acheteur envoie ...

Un candidat évincé peut-il demander à consulter l'offre du candidat retenu sur un marché public?

Les marchés publics sont régis par trois grands principes : la liberté d’...

Est-il possible de négocier avec une entreprise qui a remis son acte d'engagement non signé ?

Mise à jour: 30 août 2017.Signé par un candidat à un marché public...

Après la réponse

L’attribution dans les marchés publics

Articles de référence