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Recours et contentieux dans les marchés publics

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Résiliation pour motif d’intérêt général : le recours du titulaire de marché public d...

Les moyens évoqués pour la demande d’indemnisationLes motifs de résiliation d’un marché public peuvent répondre à plusieurs intérêts....

Défaillance du cocontractant : une circonstance qui ouvre la voie à la conclusion de ...

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Pas de possibilité pour une société de candidater doublement pour un marché public pa...

Par un arrêt en date du 8 décembre 2020, le Conseil d’État a condamné une entreprise reconnue coupable d’avoir présenté, par le biais de ses filial...

Référé « secret des affaires » : quels en sont les champs d’application ?

Encadrée par la loi n°2018-670 du 30 juillet 2018, la protection du secret des affaires a pour but de garantir l’égalité de traitement des candidats. Les candidats ont d...

Référé précontractuel : est-il une limite quantitative à son exercice ?

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Les compétences du juge administratif dans les marchés publics

Le juge administratif, une réelle implication dans le règlement des contentieux des marchés publicsS’il y a bien un domaine où intervient le juge administratif, c&rsq...

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Le Conseil d’État avait, dans un arrêt récent, exclu la possibilité, pour un pouvoir adjudicateur, de former un recours après l’émission d’un...

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Un juge administratif est-il compétent pour connaître d'un recours en contestation re...

Cas d’espèce : une convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine publicDans les faits, il avait été passé entre le Sénat et la ...

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