L’offre économiquement la plus avantageuse : de quoi parle t-on ?
En droit de la commande publique, l'offre la plus avantageuse est celle qui répond le mieux aux besoins et aux critères d'attribution définis par l'acheteur publi...
Après la réponse
L’attribution dans les marchés publics
Actualités
L'acte d'engagement dans les marchés publics
Une pièce constitutive des offres des candidats dans les marchés publicsPrévu par le Code des marchés publics, l’acte d’engagement est une pièce comprise...
Marchés publics de substitution : Conditions de mise en pratique par le pouvoir adjud...
Des précisions apportées par le Conseil d’EtatA l’issue d’un avis d’appel d’offres pour un marché public, le pouvoir adjudicateur est tenu de s&eacut...
Droit à l’information des candidats évincés : focus sur la communication des pièces c...
L’éviction des candidats à la phase de l’examen des offres les conduit bien souvent à demander la communication des documents contractuels afin de mieux comprendre les...
Marchés publics : rôles de la commission d'appel d'offres
Une commission en charge de l’analyse et de l’examen des offresLa Commission d’appels d’offres, comme son nom le laisse entendre est en rapport étroit avec les candidatu...
Procédures de passation en cas de fusion des EPCI
Fusions EPCI : les dispositions législatives en vigueurEn mars 2019, le Ministre de l’Aménagement a posé une problématique concernant la fusion des EPCI (Etablis...
L'encadrement de la méthode de notation des offres, une nécessité
Le respect des règlementations pour la méthode de notationLa méthode de notation employée par le pouvoir adjudicateur pour un marché public est laissée &agrav...
Attribution d’un marché à une entreprise en redressement judiciaire ?
Recevabilité des candidatures Toutes les candidatures déposées par les entreprises pour un marché public sont soumises à des vérifications rigoureuses, n...
Réponse en variante dans les marchés publics, un cadre susceptible de varier selon le...
L’obligation d’une réponse à la solution de base, une possibilité offerte à l’acheteur en MAPALe décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 a in...
TRANSFORMATION D’UN GROUPEMENT D’ENTREPRISES DURANT LA PHASE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ ...
PAS D’IMPOSITION D’UNE FORME JURIDIQUE PARTICULIÈRE AVANT L’ATTRIBUTION DU MARCHÉLes acheteurs ne sont pas en droit d’exiger une forme juridique détermin&e...
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