Actualités

Les avis de publicité doivent être strictement identiques quelque soit le support

Le tribunal administratif de Paris a sanctionné un syndical interdépartemental suite au recours d'un candidat malheureux :Premièrement, le syndicat n'a pas complété l'ensemble des rubriques des avis J...

Conférence Débat avec le ministère de la Défense

Lors du 10 ème salon Entreprises défense qui a lieu le 22 et 23 à Versailles-Satory se tient une conférence-débat sur les marchés publics. Les intervenants de cette conférence sont : CCL MORDENTI ...

Le maître de l'ouvrage ne doit pas saisir le juge administratif pour un litige mettan...

Le titulaire du marché public de travaux est responsable au titre de la garantie décennale des désordres survenus à l'ouvrage dont le contentieux doit être porté devant le juge administratif. En revan...

Les administrations achètent leurs prestations de services principalement au près des...

L'INSEE vient de publier une étude qui montre que les administrations achètent leurs prestations de services autant auprès des PME qu'auprès des grandes entreprises pour l'achat des prestations de ser...

Le prix est-il un critère suffisant pour l'attribution d'un marché public ?

Le 6 avril dernier, le Conseil d'Etat a donné sa réponse à une question qui est souvent au coeur des préoccupations des PME qui concourent à un marché public : le prix est-il un critère suffisant comm...

Bayrou en faveur d'un "Small Buisness Act à la française"

Après Ségolène Royal (cf. news précédente), c'est au tour d'un autre candidat à la présidentielle de s'intéresser à la commande publique : François Bayrou. Ainsi, il a déclaré : « Parce que je considè...

Obligation de faire apparaître les critères de choix dans le DCE

Le ministre de l'économie et des finances, a affirmé que les acheteurs publics ont l'obligation de mentionner les critères d'attribution des marchés et les modalités d'analyse des offres dans le D...

Première réunion 2007 de l'APASP

L'Association pour l'Achat dans les Services Publics (APASP) s'est réunie lors de son premier conseil d'administration 2007, ce 11 janvier. Cette année, les axes de développement sur lesquels l'APASP ...

Reforme des CCAG

L’année 2006 fut riche en réformes dans le secteur de l’achat public. Incontestablement, la réforme la plus importante est le nouveau CMP. Dans la foulée de cette reforme, Bercy a décidé de s’attaquer...

Les chiffres de l'achat public connus

Lors de sa réunion plénière le 15 novembre 2006, l’Observatoire Economique de l’Achat Public (OEAP), mis en place au mis de novembre 2005 par Thierry Breton permet enfin de connaître les premières sta...

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