Le 15/03/2007

A l'occasion de la remise d'un rapport sur la commande publique par le Comité Richelieu, le ministre du Commerce et des PME Renaud Dutreil a confirmé son « intention » de réserver une part des petits marchés publics et des marchés de recherche et développement aux PME. Le ministre est également favorable à une modification de la loi pour faciliter ces mesures et notamment « imposer aux titulaires des marchés publics de sous-traiter à des entreprises innovantes ».

Il propose de plus de « fixer aux acheteurs publics par voie de circulaire un objectif d'augmentation de la part des PME » dans la commande publique. Ces aménagements apporteraient une pierre supplémentaire à l'édifice visant à introduire efficacement les PME dans les marchés publics.

Le ministre précise enfin que la France travaille activement sur un système basé sur le modèle du SBA américain. La décision intervient au niveau européen et nécessite une mise au point par les dirigeants politiques Européens et un aval de l'OMC. Dans tous les cas l'action visant à intégrer efficacement les PME dans la commande publique prend forme et évolue de manière nettement positive.