Le Conseil d'Etat a rendu le 15 juin, deux arrêts relatifs à des marchés publics passés par le ministère de la Défense et objet de référé précontratuel.Les entreprises ont obtenu gain de cause en prem...
Le 23 juin 2007, le journal Le Figaro publie une tribune d'Emmanuel Le Prince, délégué général du comité Richelieu, qui est à l'initiative du Pacte PME.Dans cette tribune, Emmanuel Le Prince, nous rap...
Dans un arrêt du 18 juillet 2007, la CJCE accorde, comme l'a fait le Conseil d'Etat dans l'arrêt société Tropic Signalisation Travaux, un droit de recours des candidats lésés contre les contrats admin...
Lors d'un déplacement à Lyon , le vendredi 29 juillet 2007, le président de la République, Nicolas Sarkozy, accompagné de Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi a plaid...
Plusieurs alinéas du Code pourraient se trouver annulés par le Conseil d’Etat.En effet, Nicolas Boulouis, commissaire du gouvernement près le Conseil d’Etat, lors de l’audience du lundi...
La proposition de la directive révisant les règles communautaires relatives aux procédures de recours en matière de passation de marchés publics passe en première lecture au Parlement européen Les ent...
Le tribunal administratif de Paris a sanctionné un syndical interdépartemental suite au recours d'un candidat malheureux :Premièrement, le syndicat n'a pas complété l'ensemble des rubriques des avis J...
Lors du 10 ème salon Entreprises défense qui a lieu le 22 et 23 à Versailles-Satory se tient une conférence-débat sur les marchés publics. Les intervenants de cette conférence sont : CCL MORDENTI ...
Les directives 89/665/CEE et 92/13/CEE relatives aux procédures de recours des entreprises évincées font l'objet d'une révision.Le nouveau texte aboutira à une unicité du délai de recours en Europe, i...
Thème de la conférence : Les grands Comptes : Quelles sont leurs logiques d’achat ? Comment leur vendre quand on est une PME ?Cette conférence, gratuite, est organisée par la CCIP 92. Elle est dé...
Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations
Posez une questionDes moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics
ParticiperDotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics
Télécharger