L'enrichissement sans cause a ses limites
Le Conseil général du Val d'Oise dans le cadre du service de télé-assistance en faveur des personnes âgées, isolées ou handicapées avait confié, en 1986, cette mission à la société Centraveil Diffusio...
Le Conseil général du Val d'Oise dans le cadre du service de télé-assistance en faveur des personnes âgées, isolées ou handicapées avait confié, en 1986, cette mission à la société Centraveil Diffusio...
Le conseil d'Etat a estimé que l'article 53 du nouveau code des marchés publicsétablissant les modalités des critères d'attribution des marchés publics est compatible avec la directive Européenne du 3...
Le Conseil d'Etat a rendu le 15 juin, deux arrêts relatifs à des marchés publics passés par le ministère de la Défense et objet de référé précontratuel.Les entreprises ont obtenu gain de cause en prem...
Le 23 juin 2007, le journal Le Figaro publie une tribune d'Emmanuel Le Prince, délégué général du comité Richelieu, qui est à l'initiative du Pacte PME.Dans cette tribune, Emmanuel Le Prince, nous rap...
Dans un arrêt du 18 juillet 2007, la CJCE accorde, comme l'a fait le Conseil d'Etat dans l'arrêt société Tropic Signalisation Travaux, un droit de recours des candidats lésés contre les contrats admin...
Lors d'un déplacement à Lyon , le vendredi 29 juillet 2007, le président de la République, Nicolas Sarkozy, accompagné de Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi a plaid...
Plusieurs alinéas du Code pourraient se trouver annulés par le Conseil dEtat.En effet, Nicolas Boulouis, commissaire du gouvernement près le Conseil dEtat, lors de laudience du lundi...
La proposition de la directive révisant les règles communautaires relatives aux procédures de recours en matière de passation de marchés publics passe en première lecture au Parlement européen Les ent...
Le tribunal administratif de Paris a sanctionné un syndical interdépartemental suite au recours d'un candidat malheureux :Premièrement, le syndicat n'a pas complété l'ensemble des rubriques des avis J...
Lors du 10 ème salon Entreprises défense qui a lieu le 22 et 23 à Versailles-Satory se tient une conférence-débat sur les marchés publics. Les intervenants de cette conférence sont : CCL MORDENTI ...
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