Actualités Marchés Publics

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Les mesures favorisant les PME dans le CMP 2006

Le nouveau CMP 2006 est entré en vigueur le 1er septembre 2006¹. Notons que beaucoup de mesures prises dans le CMP 2006 sont des transpositions de directives européennes. ...

Tableau récapitulatif des modalités de publicité

Ce tableau permet de comprendre de manière synthètique et simple comment sont fixés les modalités de publicité des appels d'offres. ATTENTION ce document n'est plus à jour. Il s'agit des seuils d'avan...

Code des Marchés Publics 2004

Le code des marchés publics 2004 qui n'est aujourd'hui plus en vigueur.Télécharger le document

Aider les PME l'exemple américain

Rapport du sénateur F. Grignon qui détail le SBA américain. On y retrouve l'ensemble des mesure américaine qui aident les PME dont les mesures favorisant les PME dans la commande publique. Rapport int...

L'experience d'autres pays

Il est intéressant d’observer comment fonctionne la commande publique dans d’autres pays afin de pouvoir s’appuyer sur leurs expériences....

Tableau récapitulatif des procédures

Attention ce document met en évidence les anciens seuils. Pour connaitre les nouveaux seuils il faut se reporter à cette rubrique. Ce tableau, bien que pas à jour puisqu'il s'agit des seuils du C...

Domiciliation des paiements

Est le compte bancaire, postal, de caisse d'epargne ou du trésor où sera versé la somme du marché. La domiciliation doit apparaître clairement sur la facture et ne doit laisser aucun doute lors ...

Le commissaire européen au commerce ouvert pour reserver une part aux PME

Selon le journal « Les Echos » daté du 15 janvier 2007, le commissaire européen au commerce Peter Mandelson se dit « plus ouvert que d'autres » pour étudier la possibilité de réserver un pourcentage d...

Première réunion 2007 de l'APASP

L'Association pour l'Achat dans les Services Publics (APASP) s'est réunie lors de son premier conseil d'administration 2007, ce 11 janvier. Cette année, les axes de développement sur lesquels l'APASP ...

Un SBA européen

Document d’un groupe de travail CAPINTECH analysant la possibilité de mettre en place un Small Business Act (SBA) à l’européenne. Ce document datant de 2003, permet de prendre rapidement conscience de...

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