LE PRIX DANS LES MARCHES PUBLICS GUIDE ET RECOMMANDATIONSLa formation et la variation des prix dans les marchés publicsEléments juridiques et modalités pratiquesCe guide est édité par la DAJ (ministèr...
Si les marchés publics représentent 19% du PIB de l'Union Européenne, ils ne sont pas exempts de polémiques. Mais si les pratiques déloyales et le dumping gangrènent aujourd'hui ces marchés, une nouve...
En décembre 2011, la Commission européenne a présenté un ensemble de quatre législations relatives aux marchés publics (directive classique, directive marchés dans les services publics, directive sur ...
Suite à la publication du guide sur les prix dans les marchés publics par la Direction des affaires juridiques de Bercy, Bercy nous rappelle la difficulté de fixer les bons critères pour l'analyse des...
La crise économique entraîne avec elle un cortège d'effets pervers dans tous les domaines. Ainsi, dans le monde des marchés publics, des tarifs très bas apparaissent aujourd'hui. Les entreprises ont t...
La direction des affaires juridiques met en place une consultation publique sur les formules d'indexation et organise des groupes de travail pour y réfléchir. Elle demande ainsi aux acteurs économique...
Une récente polémique sur l'importance des prix dans les échanges publics a vu le jour : faire preuve d'imprécision rendrait le prix irrégulier et donc l'accord entre les parties peu crédible. L'arrêt...
M. Jean Louis Mason avait posé une question par rapport aux offres du marché public. Cette question étant restée sans réponse sous le mandat de la législature précédente, il profite de l'occasion pour...
Alors que CER BTP vient de publier une charte contre les offres anormalement basses à la Réunion, la fédération du BTP dans les Alpes de Haute-Provence et l'Association des Maires du Département vienn...
Le journal La Dépêche, nous apprend que la FFB et des chefs d'entreprises du bâtiment du Languedoc-Roussillon et les candidats aux élections législatives de juin se sont retrouvés la semaine dernière...
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