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Les prix dans les marchés publics

Actualités

Mettre fin aux offres anormalement basses

La crise économique entraîne avec elle un cortège d'effets pervers dans tous les domaines. Ainsi, dans le monde des marchés publics, des tarifs très bas apparaissent aujourd'hui. Les entreprises ont t...

Quelle formule pour l'indexation des prix dans les marchés publics ?

La direction des affaires juridiques met en place une consultation publique sur les formules d'indexation et organise des groupes de travail pour y réfléchir. Elle demande ainsi aux acteurs économique...

La difficulté d'obtenir de "bons prix" en marchés publics

Suite à la publication du guide sur les prix dans les marchés publics par la Direction des affaires juridiques de Bercy, Bercy nous rappelle la difficulté de fixer les bons critères pour l'analyse des...

Guide des Prix dans les marchés publics - Mars 2013

LE PRIX DANS LES MARCHES PUBLICS GUIDE ET RECOMMANDATIONSLa formation et la variation des prix dans les marchés publicsEléments juridiques et modalités pratiquesCe guide est édité par la DAJ (ministèr...

Prix dans les marchés publics : Nécessité d'établir un prix clairement identifié

Une récente polémique sur l'importance des prix dans les échanges publics a vu le jour : faire preuve d'imprécision rendrait le prix irrégulier et donc l'accord entre les parties peu crédible. L'arrêt...

Est-il possible de définir une offre anormalement basse ?

M. Jean Louis Mason avait posé une question par rapport aux offres du marché public. Cette question étant restée sans réponse sous le mandat de la législature précédente, il profite de l'occasion pour...

La FFB alerte les députés sur les offres anormalement basses dans les marchés publics

Le journal La Dépêche, nous apprend que la FFB et des chefs d'entreprises du bâtiment du Languedoc-Roussillon et les candidats aux élections législatives de juin se sont retrouvés la semaine dernière...

Une nouvelle charte contre les offres anormalement basses signées dans les Alpes de H...

Alors que CER BTP vient de publier une charte contre les offres anormalement basses à la Réunion, la fédération du BTP dans les Alpes de Haute-Provence et l'Association des Maires du Département vienn...

CER BTP publie une charte contre les offres anormalement basses à la Réunion

La CER BTP vient de publier une chartre à destination des organismes publics afin de détecter les offres anormalement basses et afin de repérer les offres économiquement les plus avantageuses. Stéphan...

Offre anormalement basse : les acheteurs publics sont obligés de vérifier le prix !

La cour de justice européenne vient de rendre un arrêt (C 599/10 du 29 mars 2012) déclarant que l'acheteur public doit vérifier la composition des offres contenant des prix qui sembleraient anormaleme...

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