Le 06/06/2013

La direction des affaires juridiques met en place une consultation publique sur les formules d'indexation et organise des groupes de travail pour y réfléchir. Elle demande ainsi aux acteurs économiques et aux acheteurs publics de lui communiquer les difficultés auxquelles ils sont confrontés avec les formules d'indexation des marchés publics, tels que l'impossibilité de constituer une formule ou bien l'inexistence, l'inaccessibilité ou encore la non représentativité d'indices, et de lui soumettre différentes propositions et pistes de réflexion pour y remédier. La consultation est ouverte jusqu'au 14 juin, et les contributions sont à envoyer à l'adresse mail guide-prix.daj@finances.gouv.fr

Dans un second temps, une fois ces différentes informations et propositions reçues et réunies, seront mis en place des groupes de travail, organisés par secteurs d'achats, qui auront comme mission de les étudier afin de trouver des solutions concrètes pour améliorer la représentativité des formules d'indexation des prix. Le premier de ces groupe sera institué avant l'été et concernera l'alimentaire et la restauration collective.

Pour aller plus loin :
- Posez nous vos questions, nous y répondons.
- Construire un mémoire technique de réponse aux marchés publics impactant