Pendant la réponse

Les prix dans les marchés publics

Actualités

Taux d'interet moratoire 2011 en cas de retard de paiement dans un marché public

L'article 98 du code de marchés publics, autorise les entreprises à bénéficier d'interet moratoire de la part de l'organisme public en cas de retard de paiement.  Pour...

Le code des marchés publics prévoit une avance minimale

Rappelons que l’avance de 5% prévue par l’article 87 du Code des Marchés publics, est obligatoire, mais n’est qu’un minimum. La collectivité peut apprécier l’opportunité ...

Révision des formulaires de marchés publics

Retrouver les projets de modification des formulaires de marchés publics lancé par la DAJ ( Minefe) Télécharger le document

Deux candidats qui présentent une même offre de prix...

Dans une décision du 10 mars 2010, l’Autorité de la concurrence a rappelé que l’échange d’information entre candidats à un même appel d’offres a pour effet de fausser le jeu de la ...

Est il possible d'assouplir les conditions de révision des prix des marchés de travau...

Tel est la question posée au ministère de l'Economie.En effet, madame Colette Giudicelli aimerait savoir si le Gouvernement envisage d assouplir les conditions de révisions des prix des marchés de ...

Attention à l'erreur de calcul du prix dans une offre de marché public !

Attention à l'erreur de calcul du prix dans une offre de marché public ! : la SA CASSAN a fait acte de candidature pour le lot plomberie d'un marché négocié lancé par l'OPHLM de l'Hérault pour la réha...

Bientôt des prix variables pour TOUS les marchés de travaux de plus de 3 mois ?

Un courrier de la Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi, en date du 20 août 2008, attire l'attention du président de l'AMF sur la possib...

L'estimation administrative de la prestation ne doit pas rentrer en ligne de compte l...

Suite à une question du sénateur Piras, du 5 juillet 2007, relatif à l'utilisation de l'estimation administrative de la prestation par les pouvoirs adjudicateurs pour le classement des offres.La répon...

Le prix est-il un critère suffisant pour l'attribution d'un marché public ?

Le 6 avril dernier, le Conseil d'Etat a donné sa réponse à une question qui est souvent au coeur des préoccupations des PME qui concourent à un marché public : le prix est-il un critère suffisant comm...

Posez une question

Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations

Posez une question
Hotline

Prenez contact avec nos experts pour un maximum d’éclairages

Nous contacter
Mémoire technique

Découvrez ce qui fait la force d’une réponse de qualité

Télécharger
Newsletters

Toutes l'infos sur les marchés publics dans votre boîte

S'inscrire
Guides indispensables

Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics

Télécharger
Évènements

Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics

Participer