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Les prix dans les marchés publics

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Services marchés publics et certification ISO : miser sur la qualité

La qualité : un critère décisif dans les services d’achat des marchés publicsPour tout ce qu’elle représente en termes économiques et strat&e...

Marchés publics, les divers éléments constitutifs de son coût

Définition du coût dans un marché publicQuand il s’agit de marchés publics, il est tout à fait légitime de parler de prix, de valeur ou de coût. Ce...

Peut-on fixer de nouveaux prix suite à la modification d’un contrat ?

L’établissement de nouveaux prix désormais réalisable par l’établissement d’un avenantIl est traditionnellement entendu que le prix des marchés pub...

Quelle procédure suivre en présence d’une offre anormalement basse ?

Demander des justifications écrites et les vérifierLorsque le pouvoir adjudicateur se trouve en présence d’une offre anormalement basse, il a le devoir de demander par &eacu...

Qu'en est-il de la facturation électronique après le passage au tout-numérique ?

Le traitement dématérialisé des factures par le maître d’œuvre A compter du 1er janvier 2020, la facturation électronique deviendra obligatoire pour ...

Offres anormalement basses dans les marchés publics, que faut-il savoir ?

Les offres anormalement basses, qu’est-ce que c’est ?Dans les procédures de passation des marchés publics, les candidats sont mis en concurrence par rapport à la ...

DQE : quand l’acheteur public avance masqué

Un litige réglé récemment et opposant la ville de Marseille à une entreprise d'éclairage public a mis en lumière une pratique originale utilisée occasionnellment par les acheteurs publics : le tirage ...

Le Sénat durcit la lutte contre les offres anormalement basses

Un mois après avoir fait l'objet d'un examen en séance publique à l'Assemblée nationale, le projet de loi Sapin 2 a été adopté par le Sénat en première lecture. Ce texte relatif à la transparence...

Vers un meilleur rapport qualité/prix dans les marchés publics

Si les marchés publics représentent 19% du PIB de l'Union Européenne, ils ne sont pas exempts de polémiques. Mais si les pratiques déloyales et le dumping gangrènent aujourd'hui ces marchés, une nouve...

Obtenir le meilleur rapport qualité-prix en marchés publics

En décembre 2011, la Commission européenne a présenté un ensemble de quatre législations relatives aux marchés publics (directive classique, directive marchés dans les services publics, directive sur ...

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