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Les prix dans les marchés publics

Actualités

Quelle procédure suivre en présence d’une offre anormalement basse ?

Demander des justifications écrites et les vérifierLorsque le pouvoir adjudicateur se trouve en présence d’une offre anormalement basse, il a le devoir de demander par &eacu...

Qu'en est-il de la facturation électronique après le passage au tout-numérique ?

Le traitement dématérialisé des factures par le maître d’œuvre A compter du 1er janvier 2020, la facturation électronique deviendra obligatoire pour ...

Offres anormalement basses dans les marchés publics, que faut-il savoir ?

Les offres anormalement basses, qu’est-ce que c’est ?Dans les procédures de passation des marchés publics, les candidats sont mis en concurrence par rapport à la ...

DQE : quand l’acheteur public avance masqué

Un litige réglé récemment et opposant la ville de Marseille à une entreprise d'éclairage public a mis en lumière une pratique originale utilisée occasionnellment par les acheteurs publics : le tirage ...

Le Sénat durcit la lutte contre les offres anormalement basses

Un mois après avoir fait l'objet d'un examen en séance publique à l'Assemblée nationale, le projet de loi Sapin 2 a été adopté par le Sénat en première lecture. Ce texte relatif à la transparence...

Vers un meilleur rapport qualité/prix dans les marchés publics

Si les marchés publics représentent 19% du PIB de l'Union Européenne, ils ne sont pas exempts de polémiques. Mais si les pratiques déloyales et le dumping gangrènent aujourd'hui ces marchés, une nouve...

Obtenir le meilleur rapport qualité-prix en marchés publics

En décembre 2011, la Commission européenne a présenté un ensemble de quatre législations relatives aux marchés publics (directive classique, directive marchés dans les services publics, directive sur ...

Mettre fin aux offres anormalement basses

La crise économique entraîne avec elle un cortège d'effets pervers dans tous les domaines. Ainsi, dans le monde des marchés publics, des tarifs très bas apparaissent aujourd'hui. Les entreprises ont t...

Quelle formule pour l'indexation des prix dans les marchés publics ?

La direction des affaires juridiques met en place une consultation publique sur les formules d'indexation et organise des groupes de travail pour y réfléchir. Elle demande ainsi aux acteurs économique...

La difficulté d'obtenir de "bons prix" en marchés publics

Suite à la publication du guide sur les prix dans les marchés publics par la Direction des affaires juridiques de Bercy, Bercy nous rappelle la difficulté de fixer les bons critères pour l'analyse des...

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