Qu'en est-il de la facturation électronique après le passage au tout-numérique ?
Depuis 2020, la facturation électronique est devenu obligatoire pour les titulaires des marchés publics qui ont été contractés avec les organismes publics. En s...
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Les prix dans les marchés publics
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Hausse des prix des denrées alimentaires : quelles solutions pour les titulaires de m...
La guerre en Ukraine, le Covid-19 et l’inflation ont engendré une forte augmentation tarifaire des denrées alimentaires (blé, huile, etc.) ce qui a impacté les budget...
Se développer grâce aux marchés publics : publication du guide TPE/PME
Le 3 février dernier, le gouvernement a publié un guide dont les objectifs sont les suivants : - accompagner les TPE/PME dans la construction de leur stratégie commerci...
Services marchés publics et certification ISO : miser sur la qualité
La qualité : un critère décisif dans les services d’achat des marchés publicsPour tout ce qu’elle représente en termes économiques et strat&e...
Marchés publics, les divers éléments constitutifs de son coût
Définition du coût dans un marché publicQuand il s’agit de marchés publics, il est tout à fait légitime de parler de prix, de valeur ou de coût. Ce...
Peut-on fixer de nouveaux prix suite à la modification d’un contrat ?
L’établissement de nouveaux prix désormais réalisable par l’établissement d’un avenantIl est traditionnellement entendu que le prix des marchés pub...
Quelle procédure suivre en présence d’une offre anormalement basse ?
Demander des justifications écrites et les vérifierLorsque le pouvoir adjudicateur se trouve en présence d’une offre anormalement basse, il a le devoir de demander par &eacu...
DQE : quand l’acheteur public avance masqué
Un litige réglé récemment et opposant la ville de Marseille à une entreprise d'éclairage public a mis en lumière une pratique originale utilisée occasionnellment par les acheteurs publics : le tirage ...
Le Sénat durcit la lutte contre les offres anormalement basses
Un mois après avoir fait l'objet d'un examen en séance publique à l'Assemblée nationale, le projet de loi Sapin 2 a été adopté par le Sénat en première lecture. Ce texte relatif à la transparence...
Vers un meilleur rapport qualité/prix dans les marchés publics
Si les marchés publics représentent 19% du PIB de l'Union Européenne, ils ne sont pas exempts de polémiques. Mais si les pratiques déloyales et le dumping gangrènent aujourd'hui ces marchés, une nouve...
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