Le Sénat durcit la lutte contre les offres anormalement basses

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Le Sénat durcit la lutte contre les offres anormalement basses

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Un mois après avoir fait l'objet d'un examen en séance publique à l'Assemblée nationale, le projet de loi Sapin 2 a été adopté par le Sénat en première lecture. Ce texte relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique modifie certaines règles de la commande publique.

Pour son passage au Sénat, le projet de loi a surtout suscité des débats autour des offres anormalement basses. En effet, un amendement introduit de nouvelles dispositions permettant de sanctionner pénalement les acheteurs publics qui ne mettent pas en oeuvre “tous les moyens pour détecter les offres anormalement basses”. Un autre amendement prévoit que les pouvoirs publics devront définir le concept d'offre anormalement basse, ainsi que la méthode de détection de ces offres pour les acheteurs publics.

Ces modifications invitent donc les acheteurs publics à être davantage attentif aux prix des offres, ce qui pourrait à terme avoir une influence considérable sur leur comportement d'achat.

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