Quelle procédure suivre en présence d’une offre anormalement basse ?

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Quelle procédure suivre en présence d’une offre anormalement basse ?

Le

Demander des justifications écrites et les vérifier


Lorsque le pouvoir adjudicateur se trouve en présence d’une offre anormalement basse, il a le devoir de demander par écrit au candidat des précisions sur les modalités qui ont été à la base de la fixation de son prix conformément à l’article 55 du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur doit adresser au candidat concerné une liste des incohérences qu’il a constatées ainsi qu’une demande de justificatifs précis qui lui permettront d’établir le caractère économiquement viable de son offre. Certaines de justifications sont données à titre d’exemple dans l’article 55 du code des marchés publics : originalité de l’offre, modalités de la prestation des services, conditions favorables dont dispose le candidat pour réaliser les prestations, solutions techniques adoptées, économie du procédé de construction, obtention éventuelle d'une aide d'État par le candidat, etc. À noter que le pouvoir adjudicateur doit préciser clairement dans son courrier le délai laissé au candidat soumissionnaire pour fournir les explications demandées.


Accepter ou éliminer les offres en cause


Une offre anormalement basse peut être acceptée si les explications données par le candidat ont été pertinentes et convaincantes sur le caractère économiquement viable de son offre. Si après la demande de justification, les explications données par le candidat n’ont pas été de nature à établir le caractère économiquement viable de son offre, le pouvoir adjudicateur est tenu de rejeter l’offre au risque d’entacher d’illégalité les procédures de passation des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur est également tenu au rejet de l’offre si le candidat s’abstient de répondre à la demande d’explications. Ce rejet se fait par décision motivée de la commission d’appel d’offres pour les marchés passés selon une procédure formalisée par les collectivités territoriales et les établissements publics locaux. Une exception est cependant faite des marchés passés par des établissements publics sociaux ou médico-sociaux.

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