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La réponse par voie dématérialisée

Actualités

Point d’étape sur la dématérialisation dans les marchés publics

Depuis le 28 août 2017, Mme Laure Bédier a remplacé M. Jean Maïa à la tête de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) de Bercy. A l’occasion de sa premi&...

Dématérialisation : Bercy crée d’une page dédiée sur le site de la DAJ

La généralisation de la “démat’” des marchés publics c’est pour bientôt !  D’ici là, acheteurs et entreprises devront se familiariser avec la logique du 100% numérique. Pour en faire la pédagogie...

Octobre 2018 : obligation de répondre par voie électronique aux marchés publics pour ...

A ce jour il n’existe aucun texte ou obligation qui indique que les entreprises seront obligées de répondre systématiquement par voie électronique aux marches publics à partir d’octobre 2018. Cette ...

Préfiguration de la dématérialisation des marchés publics dans les territoires

La dématérialisation complète des marchés publics envisagée (et non obligatoire) pour 2018 se déploie progressivement. La dernière initiative en date pour faire la pédagogie de cette démarche et en ac...

2018 : obligation de dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs publics...

La dématérialisation des marchés publicsLa transmission des candidatures et des offres par voie électronique tend de plus en plus à s’imposer dans les marchés publics.Les directives européennes 2004/1...

L’avenir des plateformes de dématérialisation menacé par le plan national de dématéri...

Depuis 2004, la France s’est engagée dans une politique de dématérialisation des marchés publics, levier majeur de la modernisation de l’Etat. Dématérialisation des échanges, facturation ou signatu...

La révolution numérique des marchés publics aura-t-elle lieu ?

Au delà de l’évolution du code des marchés publics, le véritable enjeu de l’ordonnance marchés publics reposerait principalement sur la mise en place de nouvelles pratiques, dont la dématérialisati...

Nouvelle étape dans la mise en place des Marchés Publics Simplifiés

Les Marchés Publics Simplifiés (MPS), qui permettent aux entreprises de candidater à un appel d’offre avec leur seul numéro Siret, s’étendent avec succès à tous types de marchés publics.   ...

Poitiers, exemplaire en passation de Marchés Publics Simplifiés

Lancée depuis plus d’un an, les Marchés Publics Simplifiés (MPS) ont pour vocation de décharger les entreprises de 90% des démarches administratives habituelles en leur permettant de candidater à un...

Quelle est la valeur d'un DC1 avec signature scannée ?

La récente contestation de l’annulation d’une procédure de passation de marché de conception-réalisation pour la construction d’un collège, pose la question de la validité de la signature scannée da...

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