Marchés publics : présentation du cahier des clauses simplifiées de cybersécurité
Les clauses simplifiées de cybersécurité, un cadre réglementaire à respecterLa sécurité est un enjeu important dans les marchés publics d’...
Pendant la réponse
La réponse par voie dématérialisée
Actualités
Marchés publics : 3 réponses à vos questions sur la signature électronique
Identité digitale de votre entreprise, la signature électronique est au cœur du fonctionnement de la commande publique depuis que le numérique s’est invité dans...
Les PME à l'ère de la dématérialisation de la commande publique.
Les marchés publics sont très exigeants pour les PME. Ils nécessitent souvent un langage et des procédures auxquels beaucoup de PME ne sont pas forcément habitu&eacu...
Mise en application de la dématérialisation des marchés publics : voici comment être ...
Le profil de l’acheteur devient un outil primordialLa dématérialisation des marchés publics est la nouvelle réforme qui entre en vigueur en 2018. Elle vise à t...
Clause de dématérialisation : quelles sont les avancées à signaler ?
Une adaptation des entreprises aux exigences des marchés publicsLa clause de dématérialisation engage les opérateurs économiques à l’usage de la facture...
Point d’étape sur la dématérialisation dans les marchés publics
Depuis le 28 août 2017, Mme Laure Bédier a remplacé M. Jean Maïa à la tête de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) de Bercy. A l’occasion de sa premi&...
2018 : obligation de dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs publics...
La dématérialisation des marchés publicsLa transmission des candidatures et des offres par voie électronique tend de plus en plus à s’imposer dans les marchés publics.Les directives européennes 2004/1...
Dématérialisation : Bercy crée d’une page dédiée sur le site de la DAJ
La généralisation de la “démat’” des marchés publics c’est pour bientôt ! D’ici là, acheteurs et entreprises devront se familiariser avec la logique du 100% numérique. Pour en faire la pédagogie...
Octobre 2018 : obligation de répondre par voie électronique aux marchés publics pour ...
A ce jour il n’existe aucun texte ou obligation qui indique que les entreprises seront obligées de répondre systématiquement par voie électronique aux marches publics à partir d’octobre 2018. Cette ...
Préfiguration de la dématérialisation des marchés publics dans les territoires
La dématérialisation complète des marchés publics envisagée (et non obligatoire) pour 2018 se déploie progressivement. La dernière initiative en date pour faire la pédagogie de cette démarche et en ac...
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