Clause de dématérialisation : quelles sont les avancées à signaler ?

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Clause de dématérialisation : quelles sont les avancées à signaler ?

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Une adaptation des entreprises aux exigences des marchés publics


La clause de dématérialisation engage les opérateurs économiques à l’usage de la facture électronique dans tout ce qui touche aux marchés publics. Elle spécifie également que l’ensemble des procédures conduisant à l’attribution des contrats publics devrait être dématérialisé. Depuis le 1er janvier 2017 et l’annonce de cette mesure, des avancées sont à signaler. Le processus de dématérialisation est marqué par plusieurs dates, notamment le 1er avril et le 1er octobre 2018.

Le 1er avril 2018 a consacré le DUME dans sa version électronique comme le formulaire type à présenter pour la candidature aux appels d’offres. Le 1er octobre 2018 est annoncé comme la date butoir à laquelle toutes les procédures des marchés publics seront numérisées. Afin de se conformer à ce planning, les entreprises font des efforts conséquents, avec l’adoption de nouveaux outils comme la signature électronique. Pour garder intactes leurs chances de décrocher des contrats, les PME et TPE notamment ont fait de la maitrise du profil d’acheteur, un objectif.


Des marchés publics plus sécurisés et plus rapides


Si les documents papier ont longtemps servi de support aux documents entrant dans la composition des dossiers de candidature, le passage au numérique a permis une nette amélioration des processus. Le temps de réponse des organismes publics est plus court, permettant ainsi aux opérateurs économiques de disposer à temps d’informations utiles. On notera aussi la présence du service d’assistance en ligne des marchés publics qui est une solution pratique servant à renseigner les entreprises sur les spécificités de la commande publique.

Il apparaît également que les données qui transitent sur le site des organismes publics sont plus sécurisées. Le gain de temps rendu possible par la numérisation des procédures favorise la libre concurrence, un concept cher aux marchés publics et qui permet aussi aux plus petites entreprises de poser leur candidature.

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