Dans la procédure de dialogue compétitif, l'acheteur sélectionne d'abord les entreprises avec qui il souhaite dialoguer, et discute ensuite de leurs offres avec chaque candidat retenu. Une fois qu’u...
Le DC1 en cas de co-traitance pour une candidature dans les marchés publics ou accords-cadres se remplit en 8 étapes : 1. Transmettre les coordonnées de l'acheteur public passa...
Pour commencer, la co-traitance est un groupement momentané d'entreprises permettant à différentes entreprises d'unir leur moyens pour répondre à une pr...
Dans le cadre d'une réponse à un marché public, il peut être judicieux de répondre à plusieurs, pour ainsi donner plus de poids à votre candidature. On appelle cela un groupement momentané d'entrepris...
Pour répondre à l'offre dans le cadre d'un marché public, un groupement d'entreprises peut se constituer. Une fois, ce groupement constitué, il faudra bien entendu le payer à la fin du marché. Toutefo...
Que le groupement d'entreprise dont il fait partie soit conjoint ou solidaire, un co-traitant peut tout à fait sous-traiter des prestations, à condition que soient respectées les obligations suivantes...
Dans le cadre d'une candidature à un marché public, le soumissionnaire peut se présenter seul ou pour le compte d'un groupement d'entreprises. Il doit remplir alors quelques formulaires de déclaration...
Oui, c'est possible de répondre à plusieurs groupement momentané d'entreprise sauf si cela est expressément interdit par l'acheteur public dans les pièces du marchés. Pour en savoir plus, consultez no...
Afin de constituer efficacement un groupement momentané d'entreprise (GME) dans le cadre d'une réponse à un marché publics nous vous invitons à consulter les 2 pages suivantes : - Fiche pratique : rép...
Par défaut, il n'est pas interdit qu'un mandataire d'un groupement momentanée d'entreprise fasse partie de plusieurs groupement d'entreprise.Toutefois dans la majorité des cas, l'acheteur public n'off...
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