En groupement d'entreprises, faut-il obligatoirement avoir un seul compte bancaire ?

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En groupement d'entreprises, faut-il obligatoirement avoir un seul compte bancaire ?

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Pour répondre à l'offre dans le cadre d'un marché public, un groupement d'entreprises peut se constituer. Une fois, ce groupement constitué, il faudra bien entendu le payer à la fin du marché. Toutefois, en groupement, faut-il obligatoirement avoir un seul compte bancaire?

Le cahier des clauses administratives générales de 2009 aux articles 12 stipule que les paiements quand un marché est attribué à un groupement d'entreprises solidaires sont effectués exclusivement sur un compte bancaire unique. C'est le mandataire du groupement qui a en charge la gestion de ces fonds. Pour ce faire, ce dernier présente les factures relatives aux travaux et donne les coordonnées uniques du compte bancaire à créditer. Enfin, le mandataire du groupement répartit l'argent entre les différentes parties une fois que le maître d'ouvrages aura bel et bien décaissé les fonds. Si c'est un groupement conjoint, chaque membre va toucher directement l'argent résultant des travaux qu'il aura réalisé.

Pour aller plus loin :
- Répondre à plusieurs à un marché public
- Construire un mémoire technique de réponse
- Répondre par voie électronique aux marchés publics

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