Afin de constituer efficacement un groupement momentané d'entreprise (GME) dans le cadre d'une réponse à un marché publics nous vous invitons à consulter les 2 pages suivantes : - Fiche pratique : rép...
En principe cela n'est pas interdit si l'entreprise en question n'est pas mandataire. Toutefois l'avis d'appel public à la concurrence, ou les documents de la consultation, pourront interdire à un...
Quel que soit la forme du Groupement, conjoint avec mandataire solidaire, conjoint ou solidaire, celui ci n'a pas la personnalité juridique et c'est donc à chacun des membres du Groupement d'assurer l...
Dans le cadre d'une cotraitance, pour que les choses soient claires,les entreprises signent une convention de groupement pour fixerl'ensemble des règles qui régissent leurs relations. N'étant régi par...
Une société par action simplifiée peut être constituée de plusieurs personnes, physiques ou morales. Elle peut notamment être constituée de plusieurs sociétés. Elle est obligatoirement représentée par...
La co-traitance est la situation dans laquelle se trouvent plusieurs entreprises qui participent à un même marché, quel que soit le mode par lequel elles se sont associées. Il peut s'agir du groupemen...
Le mandataire représente l'ensemble des membres vis-à-vis de lapersonne responsable du marché, et coordonne les prestations desmembres du groupement.Les candidatures et les offres sont signées :- soit...
Lorsque plusieurs entreprises se regroupent dans un groupementd'entreprises pour répondre à un appel d'offres de marché public, qu'ilsoit conjoint ou solidaire, il est obligatoire de désigner un de se...
Dans le cadre d'un groupement conjoint, les opérateurs économiquesmembres du groupement ont des compétences complémentaires.Ils sont alors des co-traitants et s'engagent à exécuter la oules prestation...
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