Lors d'une réponse à un marché publics, est-il possible de répondre en tant que cotraitant et en tant que sous traitant avec un autre groupe d'entreprises ?

Pendant la réponse

Lors d'une réponse à un marché publics, est-il possible de répondre en tant que cotraitant et en tant que sous traitant avec un autre groupe d'entreprises ?

Le
Dans le cadre d'une réponse à un marché public, il peut être judicieux de répondre à plusieurs, pour ainsi donner plus de poids à votre candidature. On appelle cela un groupement momentané d'entreprises (GME) ou cotraitance.

Il faut distinguer la cotraitance de la sous-traitance, ce n'est pas la même chose. Chaque cotraitant signe un acte d'engagement, le liant directement au maître d'ouvrage ainsi qu'à chaque entreprise membre du groupement. Ce lien est donc contractuel.

La sous-traitance est plus souple que le groupement d'entreprises, puisque le sous-traitant peut être déclaré après l'attribution du marché public. On peut changer de sous-traitant au moment de la réalisation du marché. La sous-traitance intervient lorsque l'on confie une partie de la réalisation du marché à une autre entreprise. Le sous-traitant intervient directement pour le compte de l'organisme public. Il est interdit de sous-traiter à 100%, mais le titulaire peut décider de confier une part plus importante du marché au sous-traitant.

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